FAQ

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Compte utilisateur EM

Si votre entreprise est entreprise membre de CTC (redevable et à jour de la TFA ), vous pouvez bénéficier d'un compte "utilisateur EM" qui vous donne un accès gratuit à des contenus exclusifs.

Pour ce faire, il vous suffit de renseigner le numéro EM et le numéro SIRET de vote entreprise membre lors de votre inscription ou depuis votre profil utilisateur.

 

Compte utilisateur classique

Si vous êtes un particulier ou que votre entreprise n'est pas entreprise membre de CTC, vous pouvez créer gratuitement un compte dit "classique" qui vous permet d'accéder à une sélection d'informations proposées par CTC.

Dernière modification le 19/08/2025

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Pour créer votre compte utilisateur EM, vous devez être collaborateur d'une entreprise membre CTC.

La création d'un compte utilisateur EM nécessite :

• le numéro d'entreprise membre de votre entreprise
• le numéro SIRET de votre entreprise

Rapprochez-vous de votre direction ou de votre service comptable pour obtenir ces informations.

Vous pouvez également nous contacter pour vous accompagner dans la création d'un compte utilisateur EM à l'aide de votre adresse mail identifiée au nom de votre entreprise.

Dernière modification le 26/03/2025

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Chaque entreprise membre dispose d'un identifiant attribué par CTC lors de l'immatriculation de l'entreprise comme entreprise membre. Ce numéro doit rester confidentiel et vous permet avec votre numéro de SIRET de créer un compte sur ce site et d'accéder aux services exclusifs.

C'est un numéro à 6 ou 7 chiffres, qui commence par 2 chiffres relatifs au secteur d'activité principal de l'entreprise :

• "10", secteur des négociants et collecteurs de peaux brutes
• "15", secteur des abattoirs
• "20", secteur de la tannerie
• "25", secteur des composants de chaussure
• "30", secteur de la mégisserie
• "40", secteur de la maroquinerie
• "50", secteur de la chaussure
• "70", secteur de la ganterie

En cas de perte ou d'oubli, contactez le service clients entreprise membre.

Dernière modification le 10/03/2025

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Chaque entreprise membre de CTC se voit attribuer un numéro de membre lors de son immatriculation. Ce numéro permet à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise de créer un compte sur ce site et d'accéder à l'ensemble des ressources et services exclusifs, proposés par CTC à ses membres. Ce numéro doit rester confidentiel.

Pensez à nous prévenir lors du départ de l'un de vos collaborateurs. En cas de perte ou d'oubli, contactez le service clients entreprise membre.

Dernière modification le 09/03/2025

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Pour joindre CTC, les entreprises membres disposent d’un accès spécifique :

• par mail ou
• via une ligne directe dédiée au 04 72 76 10 15.

La direction information et communication de CTC qui inclut le service clients entreprises prend en compte votre demande et vous met en relation avec le spécialiste CTC concerné par votre problématique ou simple question.

Dernière modification le 09/03/2025

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Le programme de recherche collective de CTC est réalisé à partir :

• des demandes des industriels, notamment lors des journées technologiques, groupes de travail thématiques coanimés par les fédérations professionnelles et CTC.
• des demandes directement émises par les fédérations auprès de CTC.
• des propositions de CTC, dans le cadre de nos activités de veille.

L'implication des industriels est prépondérante dans la gouvernance de notre programme. Globalement, afin d'assurer une réelle proximité avec les enjeux des entreprises, 90 % des projets de recherche sont menés avec des partenaires industriels.

Dernière modification le 26/03/2025

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Vous pouvez retrouver les différents comptes-rendus et présentations associés aux journées technologiques sur la page dédiée.

Une entreprise ne peut accéder qu'aux documents des journées technologiques de son secteur d'activité.

 

Dernière modification le 09/03/2025

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Pour vous inscrire à un séminaire ou un webinaire de CTC, cliquez depuis l'agenda des séminaires mode ou innovation. Vous pouvez également retrouver les dates des séminaires et webinaires dans :

• la rubrique "Prospective Mode/Décrypter les Tendances/Les séminaires et webinaires mode"
• la rubrique "Expertise & Innovation/Trouver une expertise/Les séminaires et webinaires innovation" 
• dans le dernier CTC entreprise.

Dernière modification le 09/03/2025

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Un projet de recherche collectif vous intéresse en particulier ? Vous aimeriez contribuer ou participer à une étude de R&D / RSE menée par CTC ?

Devenez partenaire du projet et accédez ainsi en primeur aux résultats.

Pour cela, contactez-nous par mail, afin que nous puissions vous mettre en relation avec le chef de projet concerné.

Dernière modification le 09/03/2025

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Dans une démarche constante d’amélioration de la diffusion des résultats des travaux de recherche menés par nos équipes, nous vous proposons plusieurs canaux de diffusion.

Vous avez ainsi la possibilité de :

• participer à un projet de recherche comme industriel partenaire.
• participer aux journées technologiques. Ces évènements sont l'occasion de prendre connaissance des résultats des projets de R&D/ RSE menés par CTC, de débattre autour des principaux enjeux technologiques de votre secteur et de faire le point sur les évolutions réglementaires.
• suivre les webinaires technologiques qui proposent tout au long de l'année des informations techniques synthétisées sur une thématique donnée avec la possibilité d'échanger avec un expert CTC. Ces présentations sont aussi disponibles en replay pour une souplesse de consultation accrue.
• vous abonner aux publications CTC, dont la revue CTC entreprises, qui propose régulièrement des articles de synthèse sur les projets de recherche en cours.
• contacter le service clients entreprise membre qui vous mettra en relation avec le spécialiste CTC concerné par votre problématique ou question.
• Ce site sur lequel retrouver : la liste des sujets traités, les chefs de projets à contacter, les bases de données mis en ligne dans le cadre des projets de R&D, les documents diffusées lors des différents rendez-vous CTC...

 

 

 

 

 

 

 

Dernière modification le 09/03/2025

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Chaque saison, les entreprises membres de CTC peuvent recevoir le cahier de tendances de leur secteur. Pour cela, contactez le département prospective mode de CTC.

Dernière modification le 09/03/2025

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Votre statut vous confère de nombreux services gratuits, ainsi que des prestations à tarifs préférentiels.

Retrouvez tous vos avantages EM dans la fiche ci-dessous.

Dernière modification le 09/03/2025

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En vertu du Code des impositions Livre I et IV sur les biens et services (CIBS) et du Décret no 2024-610 du 26 juin 2024, s'il s'avère que votre entreprise est redevable de la taxe fiscale affectée (TFA) pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie, le service de recouvrement de la taxe de CTC vous transmet les documents nécessaires pour la mise à jour de votre statut d’entreprise membre.

Selon votre volume d'activité, la fréquence de paiement de la taxe fiscale affectée peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Vous pouvez effectuer votre déclaration par transmission des données complétées sur Avis Cerfa ou en ligne et choisir votre mode de règlement : carte bancaire, prélèvement, virement ou chèque.

Si le modèle économique de votre entreprise vient à évoluer, pensez à en informer rapidement le service recouvrement de CTC.

Dernière modification le 19/08/2025

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Chaque taxe fiscale affectée (TFA) dépendant d'un produit, celle-ci doit être acquittée auprès de l'organisme collecteur du secteur concerné.

En fonction de son modèle économique et de l'étendue de son offre, une entreprise peut ainsi être redevable de plusieurs taxes, auprès de plusieurs organismes collecteurs.

Par exemple, une entreprise peut s'acquitter de la taxe auprès de CTC, et devoir s'acquitter également de la taxe du secteur de l'habillement auprès du DÉFI. Elle devra alors distinguer les chiffres d'affaires réalisés sur chacun des secteurs. 

Le paiement de la taxe se fera donc auprès de CTC pour les produits de la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie et auprès du DÉFI pour la partie habillement.

Dernière modification le 19/08/2025

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La taxe fiscale affectée (TFA) est un impôt permettant de financer collectivement le développement des entreprises françaises en recouvrant une taxe sur les produits de l’industrie et de l’artisanat.
La taxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie est collectée par CTC, le Comité Professionnel de Développement Économique du secteur conformément à la loi de 1978, au Code des Impositions, Livre I et Livre IV-article L471-2 et article L471-5, et au livre des procédures fiscales complété par le décret N° 20211914 du 30/12/2021 et le décret N° 2024-610 du 26 juin 2024 sur les modalités de collecte.

Cette taxe est calculée au taux de 0,145 % :

• sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre des ventes, y compris au titre des ventes à l’exportation ;
• sur la valeur d’acquisition à l’importation.

Le modèle économique est déterminant dans l'attribution du statut d'entreprise membre (EM) CTC. Ce statut ne s'obtient pas par "souhait" ou par "adhésion" volontaire. C'est le modèle économique de l'entreprise qui le détermine et qui définit ou non la redevabilité à la taxe fiscale affectée (TFA) pour le développement de la filière cuir française.

Sont entreprises membres de CTC, les entreprises établies en France telles que définies ci-après :

ayant une activité de fabricant, ayant une activité de production ou de donneur d’ordres pour leur fabrication de biens en marque propre au sein de l’Union européenne.

Ces entreprises sont redevables de la taxe auprès de CTC et ont ainsi le statut d’entreprise membre. Elles doivent s’acquitter du versement de la taxe fiscale affectée (TFA), directement auprès du secrétariat général de CTC.

D’autre part, les entreprises ayant une activité d’importateur, procédant à l’acquisition de ces mêmes produits en provenance d’autres pays que ceux de l'Union européenne s’acquittent de la taxe sur les produits importés auprès des douanes qui collectent pour le compte de CTC.
Ces entreprises ne sont pas membres de CTC.

Dernière modification le 22/05/2025

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Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est conseillé de faire appel aux services des fédérations. Elles offrent des prestations complémentaires qui peuvent enrichir celles de CTC.

Ce sont les fédérations professionnelles qui centralisent les demandes de subventions des entreprises et assurent l'instruction des dossiers. Ainsi, à ce titre, elles sont vos interlocuteurs directs, désignées comme "opérateurs".

Si vous n’êtes pas adhérent à la fédération professionnelle de votre secteur, des frais de gestion administrative peuvent être appliqués pour vos demandes de subventions.

Si vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas à nous consulter.

Dernière modification le 09/03/2025

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Retrouvez la liste des salons et missions subventionnés par CTC en France et à l'international dans notre rubrique "Aides financières".

Dernière modification le 09/03/2025

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En tant qu'entreprise membre de CTC, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour une opération portée :

• par votre fédération professionnelle, qui est alors opérateur principal (OP).
• par une autre fédération de la filière, dans ce cas votre fédération est considérée comme opérateur associé (OA).

Pour toute question, vous pouvez contacter le service subventions de CTC.

Dernière modification le 09/03/2025

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Les bénéficiaires de subventions CTC sont :

• les entreprises membres CTC, à jour du règlement de la taxe fiscale affectée,
• les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir

Les subventions sont versées pour des opérations précises.

 

Dernière modification le 09/03/2025

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La gestion de vos demandes de subventions s’effectue via notre plateforme en ligne.

À la suite de votre inscription à une subvention CTC, une confirmation vous est ensuite demandée. Une fois l’opération réalisée (à la suite d’un salon ou en fin d’année pour les opérations digitales annuelles par exemple), vous recevrez un mail vous invitant à déposer vos justificatifs :

• les éléments financiers (factures et preuves de règlement)
• vos retours qualitatifs de l'opération (fiche de synthèse entreprise).

L'opérateur relance les entreprises retardataires, compile ensuite ces éléments et en transmet une synthèse à CTC.

L'opérateur a jusqu'à trois mois pour envoyer ces éléments à CTC.

Une fois ces éléments reçus, CTC veille ensuite à la bonne utilisation des subventions à verser.  Aussi, un contrôle sur pièce rigoureux et complet est effectué. Tous les justificatifs doivent être qualifiés : factures et preuves de règlements, avec le nom de l'entreprise membre, la date, l'objet, etc. Ce contrôle comprend également la bonne application du règlement financier et de certains plafonds.

Par ailleurs, CTC s'assure que chaque entreprise demandant une subvention est bien membre de CTC et à jour du règlement de sa taxe.

Après contrôle, CTC débloque les fonds dans un délai maximum de trois mois. Les fonds sont ensuite versés à l'opérateur qui les verse alors à chacune des entreprises bénéficiaires. Ce qui porte à six mois le délai maximum pour percevoir sa subvention après la réalisation d'une opération.

Dernière modification le 09/03/2025

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La gestion de vos demandes de subventions CTC est désormais dématérialisée.

En tant qu’entreprise membre de CTC, vous pouvez :

• accéder à la liste des opérations de votre secteur pour lesquelles une subvention peut être sollicitée.
• réaliser vos demandes de subventions.
• émettre une déclaration d'intérêt pour une opération qui n’est pas référencée sur la plateforme.
• télécharger vos factures et justificatifs de règlements.

Pour toutes questions complémentaires ou demande accès à la plateforme, contactez le département subventions de CTC.

Dernière modification le 09/03/2025

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Oui pour les grandes entreprises.

Les PME au sens communautaire peuvent choisir entre deux régimes :

• le régime RGEC, qui peut être plus strict, mais plus intéressant,
• le régime de minimis, qui prend en charge davantage de frais, mais est limité à 300k€ sur 3 ans.

Pour la subvention « Cuir & Savoir-Faire », qui concerne les projets de formation liés à la transmission de savoir-faire métier, un régime spécial RGEC s’applique à toutes les catégories d’entreprises (PME, ETI et GE).

Dernière modification le 27/02/2025

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Non, les honoraires de consultant pour la définition d’une stratégie de communication ou pour du positionnement de marque ne sont pas éligibles à cette subvention.

Dernière modification le 27/02/2025

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Oui, les abonnements à ces outils sont éligibles.

Dernière modification le 27/02/2025

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Non, ces dépenses ne sont pas éligibles.

Dernière modification le 27/02/2025

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Selon le règlement d’intervention applicable aux subventions CTC, seuls les frais relatifs à une prestation externe de consulting pour une étude, la réalisation, la refonte, l’optimisation ou la traduction de sites internet et de e-shops sont éligibles.

Les frais récurrents de licence ou d’hébergement ne sont pas éligibles.

Shopify est une plateforme de commerce électronique en mode SaaS, basée sur un modèle propriétaire, qui permet aux individus et aux entreprises de créer et d’animer leur propre magasin en ligne, lesquels sont hébergés contre une redevance mensuelle.

Ces frais ne sont donc pas éligibles.

Dernière modification le 27/02/2025

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Le référencement payant ou SEA, consiste à diffuser des annonces ciblées, en général au-dessus et sur les côtés des pages de résultats des moteurs de recherche.

Ces dépenses sont assimilées à de la publicité, elles ne sont pas éligibles.

Dernière modification le 27/02/2025

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La liste des labels éligibles à la subvention « labellisation volontaire » est accessible sur votre espace en ligne. Cette liste est non-exhaustive, vous pouvez proposer un label non référencé lors du dépôt de votre dossier. Votre demande sera étudiée en comité de pilotage.

Dernière modification le 27/02/2025

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Pour les salons en France :

• Frais de surface d’exposition : 50% des coûts dans la limite d’une surface de 27 m² maximum
• Frais de construction de stand (cloisons, moquettes, alimentation électrique, éclairage, …) : 50% des coûts avec un plafond de 2500 € de dépenses
• Frais d’agencement (éléments mobiliers qui permettent la présentation, la mise en valeur ou le stockage des produits ainsi que l’accueil de clients) : 50% des coûts avec un plafond de 1000 € de dépenses

Pour les salons à l’international :

• Frais de surface d’exposition : 50% des coûts dans la limite d’une surface de 27 m² maximum
• Frais de construction de stand (cloisons, moquettes, alimentation électrique, éclairage, …) : 50% des coûts avec un plafond de 2500 € de dépenses
• Frais d’agencement (éléments mobiliers qui permettent la présentation, la mise en valeur ou le stockage des produits ainsi que l’accueil de clients) : 50% des coûts avec un plafond de 1000 € de dépenses
• Frais d’hébergement : 50% des coûts, limités à un seul participant par entreprise membre

Asie et Amérique : plafond de 350 € de dépenses par jour
Autres pays hors France : plafond de 250 € de dépenses par jour

• Frais de voyage : 50% des coûts, limités à un seul participant par entreprise membre

Asie, Amérique, Océanie : plafond de 2000 € de dépenses
Europe et autres (hors France) : 800 €

• Frais d’interprète : 50% des coûts, limité à 1 interprète pour 2 exposants entreprise membre
• Transport des vestiaires ou collections : 50% des coûts

Dernière modification le 27/02/2025

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Certaines formations délivrées aux salariés pour la maitrise de logiciels peuvent en effet être éligibles :

• Logiciels de machines de production
• Logiciels CAO
• Logiciels ACV (Analyse de Cycle de Vie)

En cas de doute, contactez le département subventions de CTC.

Dernière modification le 27/02/2025