La norme est un texte établit par l’ensemble des parties prenantes d’un domaine d’activité (pouvoirs publics, fabricants, utilisateurs et évaluateurs) pour créer un document qui permettra des échanges factuels sur un produit, un service, une organisation.
CTC est le référent scientifique et technique pour développer et simplifier l’accès aux outils d’évaluation de la conformité de la filière cuir française. La mission de la direction normalisation de CTC consiste à faciliter l’accès aux normes tant dans leur élaboration, compréhension et application pour les acteurs français, permettant ainsi un meilleur accès au marché et une compétitivité optimisée.
CTC, acteur majeur de la normalisation
Acteur majeur de la normalisation des EPI depuis 1993, CTC a émis plus de 50 000 certificats CE à ce jour
CTC a été approuvé en France, par le Ministre du Travail pour le Equipements de Protection Individuelles et le Ministre de L’Economie et des Finances, en tant qu’Organisme Notifié No. 0075, accrédité COFRAC selon ISO 17065.
En tant que membre de la coordination des organismes notifiés (ON) en charge des “gants, chaussures et vêtements, CTC siège dans 46 comités techniques internationaux et dirige dix d’entre eux.
A ce titre CTC a contribué à la publication de plus de 25 normes chaussures, 20 normes cuir et 35 normes EPI depuis 2017.
Au-delà des normes EPI, CTC assure une revue permanente de règlementations européennes critiques, telles que Reach ou POP, afin d’en intégrer les exigences dans ses propositions de services aux industriels.
Comprendre les normes
À sa publication, la norme constitue le meilleur consensus acceptable par l’ensemble des parties. Son texte peut contenir des méthodes d’essai, des règles d’organisation, des exigences de performance. La norme met en place un référentiel commun qui permet d’établir la confiance entre les différents acteurs d’un marché. Sans norme, pas de MP3, pas de pointures de chaussure, pas de 4G…
C'est par le suivi des travaux de normalisation que les entreprises peuvent anticiper les futures règles qu’elles devront satisfaire.
La normalisation permet l’installation d’outils d’évaluation et d’échange indispensables aux marchés. En règle générale, la norme est d’application volontaire. C’est par leur adhésion à ce référentiel que deux parties concluent une affaire.
Les pouvoirs publics, en particulier, l’Union européenne, ont parfaitement compris l’intérêt de la normalisation qui est devenu un maillon incontournable de son organisation. Ainsi les textes législatifs européens (directives, règlement) ne décrivent généralement que des exigences essentielles.
C'est l’usage des normes (donnant présomption de conformité aux exigences essentielles de la législation) qui permet d’attester de la conformité du produit, du service, de l’organisation.
Bilan annuel des normes pour la filière cuir
Chaque année, la direction normalisation de CTC établit un bilan de l'évolution des normes concernant notre filière pour l’année écoulée. Cette synthèse inclut les nouvelles normes relatives au cuir, à la chaussure, aux équipements de protection individuelle (chaussure, EPI, gants et vêtements de protection) et au textile. Cette publication est un outil précieux qui aident les entreprises membres à suivre l’évolution constantes des législations.
Actuellement, le marché et les pouvoirs publics travaillent sur la mise en place de nouveaux concepts liés au réchauffement climatique et à la crise environnementale : durabilité, réparabilité, affichage environnemental, recyclabilité, analyse de cycle de vie, compostabilité, etc.
Tous ces concepts sont ou seront définis dans des normes. Mais c’est surtout la surveillance et la vérification du respect des exigences de ces concepts qui feront appel à des normes (méthodes d’essai, performances, etc.). Il faut donc prévoir une augmentation des travaux dans les années à venir, avec des normes qui auront un réel effet sur la conformité et l’acceptabilité des produits sur le marché.
Pour en savoir plus, téléchargez ces documents que vous pouvez également retrouvez dans notre magazine CTC entreprises et dans notre rapport d'activité.
Tous les informations sur les normes sont en consultation au centre de documentation de CTC.
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