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Fin 2006, l’Union européenne se dote d’une nouvelle réglementation pour le contrôle et la mise sur le marché des substances chimiques : le règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (dit « règlement REACh »).
La mise sur le marché européen d’articles, tels que les chaussures, est prise en compte dans le règlement REACh. Les importateurs d’articles sont également visés.
CTC vous accompagne sur la sécurité chimique de vos articles chaussure : liste des substances réglementées (LSR), matrice de tests, analyses chimiques...
Pour vous aider à construire :
Cela permettra de répondre à vos exigences de performance et à la réglementation européenne en matière d’innocuité.
Vous détiendrez un référentiel propre à votre marque qui vous permettra de :
Votre document doit comporter une liste de tests ou de substances chimiques et/ou physiques mentionnant :
Recommandé : une priorisation des essais ou des substances pour réaliser des programmes de tests sur mesure, en fonction de l’usage et de la typologie du produit, mais aussi en fonction du budget, des délais de production, du temps imparti… Cette mise en place peut aussi vous permettre de suivre et d’évaluer la qualité de vos fournisseurs.
Les obligations en termes d’innocuité permettent la maîtrise de la chaîne de valeur de votre approvisionnement et le respect de la réglementation.
Les essais sont recommandés par nos experts en fonction du retour d’expérience sur les "bases de données tests" de CTC.
Ces tests ont pour but :
Les différentes étapes du calendrier :
Les délivrables remis par CTC comprennent :
Un solide retour d'expérience.
Une contribution à l’évaluation du risque en fonction de chaque article.
Nos connaissances sur la réglementation en vigueur.
Notre expertise pour proposer les tests les plus appropriés en fonction du produit.
L'engagement de nos équipes en France et à l'international.
Un accompagnement sur l’intégralité du flux de production de la supply chain chaussure : matière première, assemblage, contrôle qualité à réception, évaluation des retours clients.