Chaque année, la taxe fiscale affectée (TFA) est collectée par CTC auprès des entreprises de la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie.

40% de cette taxe doit être reversé aux entreprises pour accompagner leur développement (subventions, projets de R&D, études, …).

Les fédérations professionnelles de la filière cuir, en collaboration avec CTC, s’attachent à accompagner les entreprises membres dans le développement de leur activité et de leur notoriété, en France comme à l’international, afin de promouvoir les marques et les produits français. Dans ce contexte, les subventions sont des soutiens forts, utiles pour les entreprises.

Chaque année, les fédérations planifient les budgets subventions prévisionnels de leur filière. Ces budgets sont ensuite validés par la commission de développement économique (CDE) et le conseil d’administration de CTC.

Les budgets sont votés en octobre de l’année N-1, puis réajustés, si besoin, en avril de l’année N.

Ces subventions sont attribuées dans le strict respect des règles européennes applicables aux comités professionnels de développement économique, dans le cadre des aides accordées aux entreprises, mises en œuvre depuis 2012 et révisées en 2014 puis en 2024. Les entreprises bénéficiaires de subventions peuvent recourir à l'un des trois régimes fiscaux applicables.

Inscrivez-vous dès que possible aux subventions qui vous intéressent, c’est sur la base de vos inscriptions que les budgets sont réalisés d’une année sur l’autre !

 

Axes des subventions 2025 pour l'ensemble de la filière

 

 

La mise en place d’une subvention : procédure en cinq étapes

Les subventions CTC sont attribuées par CTC et pilotées par les fédérations professionnelles de la filière (appelées opérateurs). Les opérateurs participent à la définition des budgets et à la gestion des demandes de subventions des entreprises.

Des frais de dossier peuvent être appliqués aux entreprises non membres de la fédération professionnelle agissant comme opérateur.

Pour plus d’informations, contactez votre fédération professionnelle.

 

CTC
Collecte de la TFA auprès des entreprises membres.

1

OPÉRATEURS
Définition du budget.

2

CDE
Analyse du budget présenté par l'opérateur.

3

CONSEIL D'ADMINISTRATION
Validation des propositions de la CDE.

4

OPÉRATEURS
Gestion du budget alloué.

5