L'action RSDE s'inscrit dans l'ambition européenne d'améliorer la qualité de l'environnement aquatique et de protéger la santé des populations. Elle vise à atteindre le bon état des masses d'eau et à réduire et supprimer les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
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Enjeux RSDE
La prévention et la réduction des pollutions du milieu aquatique sont des enjeux majeurs de la politique européenne dans le domaine de l’eau.
L’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) a débuté en 2002 et s’inscrit dans la mise en œuvre de la démarche décrite dans la directive cadre sur l’eau (DCE).
Cette action a été étendue en avril 2004 à des installations non classées telles que les stations d’épuration urbaines.
RSDE : objectifs de la démarche ?
L’action RSDE répond à l’ambition européenne d’améliorer la qualité de l’environnement aquatique et de garantir la santé des populations.
Ces actions de réduction ciblées participent ainsi à l’effort national pour le respect des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau que sont :
- L’atteinte du bon état des masses d’eau
- La réduction et la suppression des rejets de certaines substances dangereuses vers le milieu aquatique.
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Qu'est-ce qu'une substance dangereuse ?
Les substances dangereuses sont des composés qui présentent des caractéristiques de toxicité, de persistance et de bioaccumulation. Même à de très faibles concentrations, elles peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement aquatique et la santé humaine.
Chaque substance est associée à une valeur toxicologique (PNEC) déterminée par des essais en laboratoire et une valeur guide environnementale (VGE) est établie à partir de cette valeur. Lorsqu'une VGE devient réglementaire, elle est désignée comme norme de qualité environnementale (NQE).
Ces substances peuvent être présentes dans divers processus industriels (matières premières, consommables) et entrer dans la composition de nombreux produits d’usage industriel, agricole ou domestique.
Cadre réglementaire de la démarche RSDE
La démarche RSDE est régie par plusieurs textes de loi, notamment la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, qui établit un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Des arrêtés spécifiques existent concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les stations d'épuration.
Pour les ICPE
Arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Arrêté du 24/08/2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Installations classées pour la protection de l'environnement
Les établissements soumis à autorisation préfectorale pour l'exploitation d'une ICPE, dont les rejets vont vers le milieu naturel, sont concernés par la démarche RSDE.
En 2004, cette action a été élargie aux stations d'épuration urbaine d'une capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5.
Phases de la démarche RSDE
La démarche RSDE se déroule en deux phases principales :
- Amélioration de la connaissance des substances dangereuses dans l'eau : cette phase initiale, lancée en 2002, vise à inventorier les substances chimiques présentes dans les rejets aqueux.
- Surveillance et réduction des substances dangereuses : cette phase comprend la mise en œuvre d'une surveillance initiale, suivie d'une surveillance pérenne et d'une étude technico-économique pour proposer des actions de réduction des substances les plus impactantes.
L'offre RSDE de CTC
CTC vous propose une solution analytique complète pour vous accompagner dans la mise en conformité avec la réglementation RSDE :
- Diagnostic de votre réseau.
- Prélèvement d'échantillons avec asservissement au débit.
- Analyses en laboratoire selon une liste de paramètres soumis à contrôle.
- Validation des résultats pour garantir leur cohérence et conformité.
- Rapport de synthèse et fichier XML au format Sandre EDI Labo pour les dépôts réglementaires.
Nos accréditations et agréments vous assurent le respect des exigences techniques des instances réglementaires.
Nous nous engageons par ailleurs à respecter nos délais, ainsi qu’à garantir la qualité technique de nos analyses et à vous offrir un accompagnement personnalisé tout au long de votre démarche.
