Les dispositifs d’autosurveillance, en raison de leur rôle essentiel dans le suivi et la maîtrise des rejets industriels et environnementaux, font l’objet d’une réglementation autosurveillance qui impose aux entreprises et aux collectivités différentes obligations.
Ces équipements doivent faire l’objet de contrôles techniques des rejets industriels réguliers, afin d’assurer la précision des données collectées et la conformité environnementale aux exigences en vigueur.
CTC vous accompagne dans la vérification et l’audit de vos dispositifs d’autosurveillance pour garantir un suivi fiable et sécurisé de vos installations. Notre équipe, qualifiée et habilitée par l’Agence de l’eau RMC, intervient auprès des collectivités, exploitants et industriels.
Grâce à notre expertise en mesures in situ et à nos équipements spécialisés, nous vous guidons à chaque étape, de l’audit initial en vous proposant des recommandations personnalisées.
Notre offre relative aux dispositifs d’autosurveillance
Les prestations proposées par CTC englobent :
- La vérification métrologique des débitmètres : vérification de l’installation, mesure comparative du débit, contrôle de l’état de propreté et des conditions d’installation.
- L'audit des échantillonneurs automatiques : vérification des volumes de prélèvement, répétabilité, température d’enceinte et conditions d’échantillonnage.
- L’audit de conformité industrielle : vérification du suivi du matériel à travers les documents de traçabilité.
- Un rapport d’audit : synthèse des résultats et recommandations, conformément aux exigences de l’Agence de l’Eau RMC.
Support technique dédié pour le suivi de vos dispositifs
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Le déroulement des mesures in-situ
Nos interventions se déroulent en plusieurs étapes pour garantir la fiabilité des dispositifs d’autosurveillance :
- Inspection sur site : vérification de l’installation, de l’accessibilité et des conditions générales d’exploitation.
- Contrôle métrologique : mesure comparative des équipements en place (débitmètres, échantillonneurs) selon les méthodes normées en audit autosurveillance.
- Analyse des paramètres : vérification des volumes prélevés, de la température des enceintes réfrigérées et de la répétabilité des échantillons.
- Vérification des procédures : audit des procédures et du manuel d’autosurveillance, incluant l’examen des fiches d’étalonnage et de maintenance.
- Synthèse et recommandations : remise d’un rapport d’audit détaillé conforme aux exigences de l’Agence de l’Eau RMC.
La réglementation applicable aux réseaux urbains d’assainissement et aux stations d’épuration
Le contrôle des dispositifs d’autosurveillance est encadré par plusieurs réglementations visant à garantir la fiabilité des mesures et la conformité aux exigences environnementales.
Périodicité des contrôles
La périodicité des contrôles varie selon la nature du dispositif :
- Réseaux d’assainissement urbains (CDA-R) et stations d’épuration (CDA-C)
Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015, les maîtres d’ouvrages doivent faire réaliser annuellement un contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance installés.
- Stations d’épuration industrielles (CDA-I)
Conformément à l’annexe III de l’arrêté du 21 décembre 2007, les industriels soumis au suivi régulier de leurs rejets (cadre SRR) doivent faire réaliser un diagnostic de fonctionnement autosurveillance.
- Dispositifs de mesure des prélèvements d’eau (CDA-P)
Selon l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2011, un diagnostic de fonctionnement est obligatoire tous les sept ans ou une remise à neuf tous les neuf ans.
