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Description des services fournis

Le site ctcgroupe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CTC s’efforce de fournir sur le site www.ctcgroupe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ctcgroupe.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Les lois concernées sont relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (JORF du 12 mars 1988).
• Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (JORF du 23 décembre 1992).
• Loi n° 94-548 du ler juillet 1994 (JORF du 2 juillet 1994).
• Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, (JORF du 28 juillet 1999).
• Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, (JORF du 13 avril 2000). 
• Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, ( JORF du 5 Mars 2002). 
• Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (JORF du 19 mars 2003).
• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (JORF du 7 août 2004).
• Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (JORF du 24 janvier 2006).
• Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (JORF du 13 mai 2009).
• Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011).
• Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 (JORF du 26 août 2011).
• Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (JORF du 12 octobre 2013).
• Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (JORF du 18 mars 2014).
• Ordonnance n°2015-948 du 31 juillet 2015 (JORF  du 2 août 2015).
• Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (JORF du 27 janvier 2016 ).
• Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (JORF du 8 octobre 2016).
• Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (JORF n°0269 du 19 novembre 2016).
• Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (JORF du 21 janvier 2017).
• Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (Journal officiel du du 21 juin 2018).