Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de documents ou ouvrages reçues sur www.ctcgroupe.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des documents
Nos documents sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un ou plusieurs documents et/ou ouvrages venaient à être indisponibles après la commande, le Centre de documentation de CTC en avertira dans les meilleurs délais le Client par courriel.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, nous vous invitons à contacter le Centre de documentation par téléphone au +33 (0) 4 72 76 10 10 ou via le formulaire de contact.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées via les moyens suivants :
- par Internet : www.ctcgroupe.com
- par courrier : CTC - Centre de documentation - 4 rue Hermann Frenkel - 69367 LYON Cedex 07 - France
- par fax au : +33 (0)4 72 76 10 00
Toute commande transmise par Internet est confirmée par CTC par courriel, sous réserve d’une communication valable de son adresse mail par le Client.
Pour un meilleur suivi, il est donc recommandé aux Clients d’inscrire son adresse mail lors de la commande.
Article 4 : Tarifs
Les prix indiqués sur notre site s’entendent en Euros (€), franco de port pour la France métropolitaine.
Pour un envoi hors de France métropolitaine, la participation du client aux frais d'expédition est calculée au moment de la validation du panier de commande.
Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutefois le Client accepte le principe d’une révision des tarifs à tout moment et sans préavis. Dans un tel cas, le client sera tenu de valider les tarifs révisés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en Euros (€) uniquement.
Les produits en vente demeurent la propriété de CTC jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. En cas de défaut de paiement, CTC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des articles commandés.
Article 5 : Modalités de règlement
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le Client indique le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme apparaissant au dos de la carte, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site du CIC / Lyonnaise de banque).
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros (€) et établi à l'ordre de CTC.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de quatre jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à : CTC - Centre de documentation - 4 rue Hermann Frenkel - 69367 Lyon Cedex 07 - France
- Par virement bancaire, aux coordonnées indiquées lors de la validation de la commande.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du virement.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé à la commande. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à l'expédition.
Article 6 : livraison
La livraison est gratuite pour toute commande vers la France métropolitaine, sans condition de montant minimum.
Les documents sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Aux fins d'optimisation de la livraison, il est recommandé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Pour une commande passée un jour ouvré, le délai d'expédition est de 24h à 72h.
Le délai d'acheminement par Colissimo est de 48h, uniquement pour la France Métropolitaine.
Ce délai est un délai moyen, donné à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, CTC ne pourra être tenu pour responsable.
Les expéditions sont exécutées du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Selon le mode de règlement, par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais d'expédition et de traitement seront adaptés.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les documents commandés sont importés dans le pays de destination sous la responsabilité du Client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge exclusive du Client.
CTC, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige concernant la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à CTC, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 7 : Remboursement – Satisfaction Client
7.1. Droit de rétractation
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour retourner sa commande dans les modalités suivantes :
- Le Client contacte au préalable le Centre de Documentation de CTC par téléphone au +33 (0)4 72 76 10 10 pour obtenir un numéro de retour. Dans le cas contraire, le retour ne pourra être accepté.
- Le colis est uniquement retourné par courrier, dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante.
- L'article fera l’objet d’un remboursement dans un délai d'un (1) mois maximum à l'exception des frais d'envoi (pour une expédition hors France métropolitaine) et de retour qui demeurent à la charge du Client. En conséquence, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Les documents et/ou ouvrages abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Le droit de retour ne peut être exercé pour les documents électroniques, les enregistrements vidéo, les cd-rom, les articles de presse ou les dossiers Technifab dont l'enveloppe aura été descellée par le Client.
Les retours sont à effectuer à :
CTC
Centre de documentation
4 rue Hermann Frenkel
69367 LYON Cedex 07
France
7.2. Engagement de qualité
En cas d’article défectueux ou non conforme (erreur imputable à CTC), CTC s'engage à le remplacer, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
- L’article est accompagné d'une demande motivée et de sa facture ;
- L’article est renvoyé dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du colis à :
CTC
Centre de documentation
4 rue Hermann Frenkel
69367 LYON Cedex 07
France
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : Droit à la reprographie
Les articles, documents et/ou ouvrage édités par CTC et vendus par la société au Client dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne doivent pas être reproduit, partiellement ou en totalité, sans l’autorisation de CTC. L’ensemble des produits remis aux Clients donnés par CTC étant couvert par la législation sur la propriété intellectuelle, toute diffusion ou reproduction, même partielle, est soumise à l’accord exprès de CTC. Dans la mesure où le Client aura violé ces droits d’auteur, CTC sera en droit de demander réparation en justice du préjudice subi.
Article 9 : Protection et usage de la marque
La dénomination de CTC, les logos et les marques lui appartenant bénéficient d’une protection nationale ou internationale. L’usage de ces éléments sans autorisation sera considéré comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Sauf mention expresse contraire, la commande n’entrainera aucune licence ni cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle préalablement détenu par CTC au profit du Client. CTC reste propriétaire de son savoir-faire et de ses outils (méthodes, logiciels etc.) propres mis en œuvre pour la réalisation des documents et/ou ouvrages vendus et édités par la société.
Article 11 : Informations nominatives ou privées
CTC s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, permettant d’identifier le Client, soient considérées comme des informations confidentielles.
Lors de la commande, seules sont requises les informations indispensables pour établir la facturation et assurer le traitement et le suivi efficace de la commande.
Les informations recueillies sont traitées par CTC (4 rue Hermann Frenkel, 69367 Lyon cedex 07), responsable de traitement pour la gestion de vos commandes et factures. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. La collecte des informations client est nécessaire aux opérations expressément visées dans les présentes conditions générales de vente, le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces derniers. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation. Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par CTC. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.
CTC s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et me Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant CTC.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer l’un de ses droits, le Client peut adresser sa demande au Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO) de CTC, aux coordonnées suivantes :
CTC
A l’attention du DPO
4 rue Hermann Frenkel
69007 LYON
Enfin, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle principale de CTC (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le site www.ctcgroupe.com est amené à envoyer des cookies (un minuscule fichier texte envoyé par le serveur du site www.ctcgroupe.com et stocké sur le disque dur du visiteur) destinés à faciliter la navigation. Aucune information personnelle n'est collectée à l'aide de ces cookies.
Article 12 : Limite de responsabilité
La responsabilité de CTC est strictement limitée aux obligations expressément convenues dans la commande validée.
CTC n'est pas responsable du contenu des ouvrages dont la société n'est pas l'éditeur, et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client.
La responsabilité de CTC ne pourra être retenue en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, ou en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra être engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13 : Droit applicable – Langue du contrat
Les parties conviennent que toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations y étant expressément visées, seront soumises au droit français. Les clauses sont rédigées en langue française.
Tout différend résultant de l’interprétation, la négociation, l’exécution des présentes conditions générales de vente et des opérations y étant visées sera, de convention expresse, soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.
Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de tenter de résoudre amiablement le différend.
Article 14 : Acceptation du Client
En validant sa commande, le Client déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Il reconnait en avoir parfaitement connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les données enregistrées par CTC constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le Client.
Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
CTC
4 rue Hermann Frenkel
69367 LYON Cedex 07
France
+33 (0) 4 72 76 10 10
N° de TVA intracommunautaire : FR 88 775 649 726
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