Comprendre le marquage CE peut sembler complexe. Nos experts sont là pour vous offrir des explications claires et des conseils pratiques afin de vous aider à mieux appréhender la réglementation et les usages liés aux équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les gants EPI.

 

Concernant les utilisateurs de gants EPI

Les obligations sont fixées dans la directive "Utilisateurs d’EPI" directives 89/656/CEE du 30/11/1989 et les textes associés (2009/104/CE et 2019/1832).

Les employeurs mettent en œuvre tous les moyens collectifs de protection des employés. Les EPI apportent la protection contre les risques résiduels. L’employeur s’assure de l’adéquation aux risques des EPI, en collaboration avec les différents comités internes à l’entreprise.

Les EPI offrant le niveau de protection approprié sont mis à disposition des employés gratuitement :

• conformité certifiée par le marquage CE
• informations utilisateur complètes sur chaque paire de gants
• déclaration de conformité du fabricant.

 

En quoi consiste un examen de type de marquage CE ?

 

Fabricants d'EPI et règlement européen (UE) 2016/425

Les fabricants de gants EPI doivent mettre sur le marché des produits conformes aux exigences essentielles du règlement européen (UE) 2016/425.

Pour cela, ils sont tenus de suivre la procédure suivante :

1. Caractériser le niveau de risques contre lesquels leur gant EPI va protéger son utilisateur. Cela définira les règles de certification (voir A).
    
2. Définir précisément tous les risques. Cela fixera toutes les normes nécessaires durant le processus certification (voir B).
    
3. Le fabricant va choisir CTC, son organisme notifié (ON).
   La plupart des gants EPI (voir C) sont en catégorie II. Pour les gants EPI de catégorie III, un système de contrôle annuel devra être défini (module C2 avec CTC ou module D avec un autre Organisme Notifié).
    
4. Le fabricant transmet à l’organisme notifié (ON) un dossier technique qui comprend :
   • les risques couverts et le champ d’utilisation de l’EPI
   • une description complète de la fabrication (matériaux, lieu d’assemblage, …)
   • les résultats des essais confirmant la conformité des produits (voir B)
   • le marquage final du gant EPI (voir D)
   • la notice d’utilisation de l’EPI
      
5. Une fois que l’Organisme Notifié a délivré un numéro d’attestation d'examen UE de type, le fabricant :
   • émet sa déclaration de conformité
   • appose le marquage CE sur sa production
   • peut commercialiser son gant EPI, partout dans l’Union européenne et dans de nombreux autres pays
   • reste à la disposition des autorités de contrôle du marché
   • effectue le suivi de production annuel (Module C) pour s'assurer que toutes les productions sont homogènes, qu'elles respectent les exigences du règlement et qu'elles atteignent les niveaux de performance établis sur l'attestation d'examen UE de type

 

A. Caractériser le niveau de risques

Règles de certification pour les EPI - Gants de protection

Classification	Catégorie I	Catégorie II	Catégorie III
	Risques mineurs	Autres risques	Risques mortels ou irréversibles
Procédures	Module A	Module B et Module C	Module B, Module C et Module C2 ou D
Exemples	Gant de jardinage contre les abrasions superficielles	Gant risques mécaniques	Gant risques chimiques
Obligations du fabricant
	Dossier technique Notice d’utilisation	Dossier technique Notice d’utilisation	Dossier technique Notice d’utilisation
	N/A	Examen CE par un ON	Examen CE par un ON
	Suivi de la conformité des productions par le fabricant	Suivi de la conformité des productions par le fabricant	Suivi de la conformité des productions par le fabricant Contrôle annuel de la production par un ON
	Déclaration de conformité Marquage CE	Déclaration de conformité Marquage CE	Déclaration de conformité Marquage CE

 

B. Choisir la / les normes EPI gants de protection

EN ISO 21420	Gants de protection - Exigences générales
EN 388	Gants de protection contre les risques mécaniques
EN 407	Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)
EN 421	Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive
EN 511	Gants de protection contre le froid
EN 659	Gants de protection pour pompiers
EN 1082-1	Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 1 : gants en cotte de mailles et protège-bras
EN 1082-2	Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 2 : gants et protège-bras en matériaux autres que la cotte de mailles
EN 1082-3	Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main - Partie 3 : essai de coupure par impact pour étoffes, cuir et autres matériaux
EN 12477	Gants de protection pour soudeurs
EN 13594	Gants de protection pour motocyclistes
EN 14328	Gants et protège-bras contre les coupures avec des couteaux électriques - Exigences et méthodes d’essai
EN 16027	Gants protecteurs pour les gardiens de but de football d’association
EN 16350	Gants de protection - Propriétés électrostatiques
EN ISO 374-1	Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes - Partie 1: Terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques
EN ISO 374-5	Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les micro-organismes - Partie 5: Terminologie et exigences de performance pour les risques liés aux micro-organismes et aux virus
EN ISO 10819	Vibrations main-bras - Mesurage et évaluation du facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main
EN ISO 11393-4	Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 4 : Méthodes d’essai et exigences de performance pour les gants de protection
ISO 18889	Gants de protection pour les opérateurs de pesticides et les travailleurs qui rentrent au travail
ANSI/ISEA 105	Classification pour la protection de la main et du bras (norme pour le marché américain)

 

C. Choisir son organisme notifié (ON)

En 1992, CTC a été l’un des tout premiers organismes notifiés (ON) pour les EPI, portant le numéro 0075. Depuis cette date, nous avons délivré plus de 50 000 attestations d'examen UE de type en chaussures de sécurité, gants de protection et vêtements de protection.  

Nos compétences sont évaluées et garantie par nos accréditations selon l'ISO 17025 (Essais) et l'ISO 17065 (Certification). 

Le professionnalisme et la validité de nos tests physiques et techniques aident nos clients à fabriquer les gants EPI les plus sûrs.  

CTC possède une grande et longue expérience des tests d’innocuité dans les matériaux et les produits. La législation européenne REACh est la législation la plus sévère au monde. CTC vous aidera à définir les substances critiques pertinentes à tester. L’intégration des exigences de sécurité vous permettra de garantir la conformité des produits conformément à l’annexe XVII de REACh. 

CTC participe activement à la normalisation des EPI, ainsi qu’à la coordination des organismes notifiés (ON).

	CTC Shanghai et CTC Dongguan Laboratoires accredités CNAS CTC Shanghai : CNAS L4577 CTC Dongguan : CNAS L5912
CTC Asia, Laboratoires à Hong Kong accrédités "HKAS"

 

D. Système de marquage gants de protection

Tous les gants marqués CE garantissent un haut niveau de protection, de confort et de durabilité établi sur la base des normes de marquage suivantes : 

Les gants doivent être conformes aux exigences du règlement européen. La conformité est établie par la mise en œuvre de normes européennes harmonisées applicables dans tous les pays de l'Union européenne. 

• Utilisation du marquage CE : les fabricants acceptent leur responsabilité quant à la conformité de leurs produits. Cette conformité est vérifiée par un organisme notifié par ses autorités nationales et enregistré auprès de la Commission européenne (fichier NANDO). 
• Outre le marquage CE, les normes internationales imposent une indication secondaire permettant d'identifier la protection revendiquée par les gants.

RISQUES MECANIQUES EN 388 - WXYZα (P)	RISQUES DE FROID EN 511 - XYZ	RISQUES CHIMIQUES EN ISO 374-1
COUPURE PAR IMPACT  EN 1082	RISQUES LIÉS AUX MICRO-ORGANISMES ET AUX VIRUS EN ISO 374-5	RISQUES THERMIQUES EN 407 - EN 12477
		ou
CONTAMINATION RADIOACTIVE EN 421	RISQUES DE CHALEUR ET D’INCENDIE POUR LES POMPIERS EN 659	SCIES A CHAÎNES À MAIN EN ISO 11393-4
MOTOCYCLISTES EN 13594	RISQUES LIÉS AUX PESTICIDES ISO 18889	INFORMATIONS

 

Conception d'un gant de sécurité