Mieux comprendre le marquage CE : nos experts vous proposent des explications détaillées et leurs conseils pour vous aider à mieux cerner la réglementation et les usages relatifs aux vêtements d'équipements de protection individuelle (EPI).

 

Concernant les utilisateurs de vêtements EPI

Les obligations sont fixées dans la directive "Utilisateurs d’EPI" directives 89/656/CEE du 30.11.1989 et les textes associés (2009/104/CE et 2019/1832).

Les employeurs mettent en œuvre tous les moyens collectifs de protection des employés. Les EPI apportent la protection contre les risques résiduels. L’employeur s’assure de l’adéquation aux risques des EPI, en collaboration avec les différents comités internes à l’entreprise.

Les EPI offrant le niveau de protection approprié sont mis à disposition des employés gratuitement :

• conformité certifiée par le marquage CE
• informations utilisateur complètes sur chaque vêtement
• déclaration de conformité du fabricant.

 

En quoi consiste un examen de type de marquage CE ?

 

Fabricants d'EPI et règlement européen (UE) 2016/425

Les fabricants de gants EPI doivent mettre sur le marché des produits conformes aux exigences essentielles du règlement européen (UE) 2016/425.

Pour cela ils sont tenus de suivre la procédure suivante :

1. Caractériser le niveau de risques contre lesquels leur EPI va protéger son utilisateur. Cela définira les règles de certification (voir A).
    
2. Définir précisément tous les risques. Cela fixera toutes les normes nécessaires durant le processus certification (voir B).
    
3. Le fabricant va choisir son organisme notifié (ON), en l'occurence CTC.
   La plupart des vêtements EPI (voir C) sont en catégorie II. Pour les EPI de catégorie III, un système de contrôle annuel devra être défini (module C2 avec CTC ou module D avec un autre Organisme Notifié).
    
4. Le fabricant transmet à l’organisme notifié (ON) un dossier technique qui comprend :
   • les risques couverts et le champ d’utilisation de l’EPI
   • une description complète de la fabrication (matériaux, lieu d’assemblage, …)
   • les résultats des essais confirmant la conformité des produits (voir B)
   • le marquage final du vêtement (voir D)
   • la notice d’utilisation de l’EPI
      
5. Une fois que l’organisme notifié (ON) a délivré un numéro d’attestation d'examen UE de type, le fabricant :
   • émet sa déclaration de conformité
   • appose le marquage CE sur sa production
   • peut commercialiser son vêtement, partout dans l’union européenne et dans de nombreux autres pays
   • reste à la disposition des autorités de contrôle du marché
   • effectue le suivi de production annuel (Module C) pour s'assurer que toutes les productions sont homogènes, qu'elles respectent les exigences du règlement et qu'elles atteignent les niveaux de performance établis sur l'attestation d'examen UE de type

 

A. Caractériser le niveau de risques

Classification	Catégorie I	Catégorie II	Catégorie III
	Risques mineurs	Autres risques	Risques mortels ou irréversibles
Procédures	Module A	Module B et Module C	Module B, Module C et Module C2 ou D
Exemples	Vêtement de pluie pour professionnels	Vêtement contre les risques mécaniques	Vêtement contre les risques chimiques
Obligations du fabricant
	Dossier technique Notice d’utilisation	Dossier technique Notice d’utilisation	Dossier technique Notice d’utilisation
	N/A	Examen CE par un ON	Examen CE par un ON
	Suivi de la conformité des productions par le fabricant	Suivi de la conformité des productions par le fabricant	Suivi de la conformité des productions par le fabricant Contrôle annuel de la production par un ON
	Déclaration de conformité Marquage CE	Déclaration de conformité Marquage CE	Déclaration de conformité Marquage CE

 

B. Choisir la / les normes applicables

EN ISO 13688	Vêtements de protection - Exigences générales
EN 13034	Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences pour les vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipements du type 6 et du Type PB [6])
EN 14325	Habillement de protection contre les produits chimiques - Méthodes d'essai et classification de performance des matériaux, coutures, jonctions et assemblages des vêtements de protection chimique
EN 14404	Protecteurs de genoux pour le travail à genoux
EN 14605	Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles d'habillement protègeant seulement certaines parties du corps (Types PB (3) et PB (4))
EN 17092-1 à -6	Vêtements de protection pour motocyclistes, vêtements de classe A / AA / AAA / B / C
EN 17353	Equipement de visualisation améliorée pour des situations à risque modéré
EN 61482-2	Vêtements de protection contre les dangers thermiques d'un arc électrique
EN ISO 11611	Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes
EN ISO 11612	Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes
EN ISO 20471	Vêtements à haute visibilité
EN ISO 27065	Vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée

 

C. Choisir son organisme notifié (ON)

En 1992, CTC a été l’un des tout premiers organismes notifiés (ON) pour les EPI, portant le numéro 0075. Depuis cette date, nous avons délivré plus de 50 000 attestations d'examen UE de type en chaussures de sécurité, gants de protection et vêtements de protection.  

Nos compétences sont évaluées et garantie par nos accréditations selon l'ISO 17025 (Essais) et l'ISO 17065 (Certification). 

Le professionnalisme et la validité de nos tests physiques et techniques aident nos clients à fabriquer les vêtements EPI les plus sûrs.  

CTC possède une grande et longue expérience des tests d’innocuité dans les matériaux et les produits. La législation européenne REACh est la législation la plus sévère au monde. CTC vous aidera à définir les substances critiques pertinentes à tester. L’intégration des exigences de sécurité vous permettra de garantir la conformité des produits conformément à l’annexe XVII de REACh. 

CTC participe activement à la normalisation des EPI ainsi qu’à la coordination des organismes notifiés (ON).

	CTC Shanghai et CTC Dongguan Laboratoires accredités CNAS CTC Shanghai : CNAS L4577 CTC Dongguan : CNAS L5912
CTC Asia, Laboratoires à Hong Kong accrédités"HKAS"

 

D. Système de marquage des vêtements de protection

Tous les vêtements marqués CE garantissent un haut niveau de protection, de confort et de durabilité établi sur la base des normes de marquage suivantes : 

Les vêtements doivent être conformes aux exigences du règlement européen. La conformité est établie par la mise en œuvre de normes européennes harmonisées applicables dans tous les pays de l'union européenne. 

Utilisation du marquage CE : les fabricants acceptent leur responsabilité quant à la conformité de leurs produits. Cette conformité est vérifiée par un organisme notifié par ses autorités nationales et enregistré auprès de la Commission européenne (fichier NANDO). 

Outre le marquage CE, les normes internationales imposent une indication secondaire permettant d'identifier la protection revendiquée par les vêtements.

RISQUES MECANIQUES EN 388 - WXYZα (P)	RISQUES DE FROID EN 511 - XYZ	RISQUES CHIMIQUES EN ISO 374-1
COUPURE PAR IMPACT  EN 1082	RISQUES LIÉS AUX MICRO-ORGANISMES ET AUX VIRUS EN ISO 374-5	RISQUES THERMIQUES EN 407 - EN 12477
		ou
CONTAMINATION RADIOACTIVE EN 421	RISQUES DE CHALEUR ET D’INCENDIE POUR LES POMPIERS EN 659	SCIES A CHAÎNES À MAIN EN ISO 11393-4
MOTOCYCLISTES EN 13594	RISQUES LIÉS AUX PESTICIDES ISO 18889	INFORMATIONS

 

Tests et conformité pour les vêtements EPI

Risque chimique et phytosanitaires (EPI agriculture / viticulture)

Les vêtements de protection contre les risques chimiques et/ou phytosanitaires sont des EPI de catégorie III conformément à l’annexe I du règlement EPI (UE) 2016/425. Ils nécessitent l’obtention d’une attestation d’examen UE de type (Module B) et le contrôle annuel de production (Module C2 ou D)

 

Protection contre les produits chimiques : méthodes d’essai utilisées par CTC 

L’objectif de ces normes est la santé et la sécurité des opérateurs amenés à manipuler ou être en présence de produits chimiques de manière ponctuelle ou permanente. Les professionnels peuvent être mis en danger du fait d’un contact de la peau avec ces substances chimiques.

 

 

Tests et conformité des EPI dédiés aux agriculteurs

L’objectif de la norme EN ISO 27065 est la santé et la sécurité des agriculteurs qui manipulent des produits phytosanitaires liquides. Les professionnels peuvent être mis en danger du fait d’un contact de la peau à ces substances chimiques.

 

CTC utilise 3 méthodes d’essai pour évaluer la performance des EPI "Risques Chimiques"

ISO 22608	Permet de mesurer la répulsion, la rétention et la pénétration d’un volume connu de liquide appliqué sur un matériau de vêtement de protection.
EN ISO 19918	Permet de déterminer la capacité des matériaux, fermetures et coutures utilisés sur les EPI à résister à la perméation cumulatrice de produits chimiques liquides caractérisés par une faible pression de vapeur (inférieure à 133,322 Pa à 25° C) et/ou par une insolubilité dans l’eau.
EN 16523-1	Permet de déterminer la résistance des matériaux à la perméation chimique.

 

Garanties CTC