Bénéficier d'une subvention

La liste des opérations subventionnées est disponible sur votre espace personnel.

Un seul prérequis : être membre CTC à jour du paiement de votre taxe fiscale affectée.

Inscrivez-vous en août et septembre de l'année n-1, aux opérations qui vous intéressent. C'est sur la base de vos pré-inscriptions que les budgets sont réalisés d'une année sur l'autre.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire à une opération ou pour toute question, contactez votre fédération professionnelle. 

Une fois votre pré-inscription effectuée en n-1, et à réception d'un email automatique qui vous sera adressé, vous devez confirmer votre inscription. Sans cette confirmation, plusieurs relances vous seront adressées. Sans retour de votre part à nos relances, votre inscription sera annulée et vous ne pourrez bénéficier de l’aide.

Ne tardez pas à confirmer votre inscription.

Vous n’êtes finalement plus intéressé(e) par une subvention ? Pensez à annuler votre inscription pour vous éviter des relances inutiles. Pour cela, rendez-vous directement sur votre espace en ligne.

À la fin de l’opération, un mail vous est adressé pour vous informer de l’ouverture du dépôt des justificatifs. C’est le moment de déposer vos factures et preuves de règlement en ligne sur votre espace personnel.

Vous pouvez également déposer toute pièce justifcative qui permet de préciser le libellé d'une facture, comme par exemple un devis détaillé, ce qui permettra de mieux comprendre la dépense engagée (notamment utile dans les opérations de communication digitale).

Le dépôt des justificatifs de toutes les entreprises participantes à l’opération est nécessaire pour débuter le contrôle.

Ne tardez pas ! Vous disposez d’une période limitée pour effectuer votre dépôt. Tout retard d’une entreprise pénalise les autres participants à l’opération et retarde par la même occasion le versement des subventions pour tout le monde.

Une fois tous les justificatifs des entreprises participantes réunis, un premier contrôle est réalisé dans les trois mois par votre opérateur pour vérifier l’éligibilité des dépenses présentées.

Votre fédération professionnelle reviendra vers vous en cas de question ou si des éléments venaient à manquer. Si vous n’avez pas de nouvelles, c’est que tout est conforme.

Une fois les justificatifs contrôlés par votre fédération professionnelle, le dossier unique est transféré au CTC. Le second contrôle des éléments est effectué par le département subventions de CTC dans les trois mois à réception de ce dossier.

A cette étape, il n’est plus possible pour une entreprise d’ajouter des justificatifs supplémentaires.

Une fois le contrôle effectué, le versement de la subvention est réalisé par CTC à votre fédération professionnelle.

À réception du virement du CTC, votre fédération professionnelle notifie de manière individuelle les entreprises du montant final de subvention allouée et réalise le versement.

Inscrivez-vous en ligne et compléter le dossier de demande subvention. Ce dossier est composé :

• D’une fiche projet : disponible auprès de votre fédération professionnelle et en ligne sur l’outil subventions CTC
• Des devis associés

Une fois complet, votre dossier est à renvoyer par mail à l’adresse ctcsubventions@ctcgroupe.com.

Sa complétude sera vérifiée par votre fédération professionnelle, qui reviendra vers vous si des éléments manquaient.

Les dossiers sont relevés 3 fois par an ; généralement en février, mai et septembre ; pour être présentés au comité de pilotage dans le mois qui suit.

Les dossiers sont relevés 3 fois par an et analysés en comité de pilotage.

Ce comité est composé d’experts des 5 secteurs de la filière cuir, de CTC, du CGEFi et de la DGE, nommés par les fédérations professionnelles.

Vous êtes ensuite notifiés de la décision du comité (accord ou refus) et du montant de la subvention qui est attribuée à votre projet.

À la fin de votre projet, vous fournissez vos justificatifs de dépenses (factures et preuves de règlement). Ils seront contrôlés par le CTC avant le versement de la subvention.

La subvention vous est versée par votre fédération professionnelle une fois le contrôle terminé.