Les subventions CTC sont-elles soumises au régime de minimis comme le crédit impôt collection ?

Oui pour les grandes entreprises.

Les PME au sens communautaire peuvent choisir entre deux régimes :

• le régime RGEC, qui peut être plus strict, mais plus intéressant,
• le régime de minimis, qui prend en charge davantage de frais, mais est limité à 300k€ sur 3 ans.

Pour la subvention « Cuir & Savoir-Faire », qui concerne les projets de formation liés à la transmission de savoir-faire métier, un régime spécial RGEC s’applique à toutes les catégories d’entreprises (PME, ETI et GE).

Dernière modification le 27/02/2025