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Nous améliorons la vie de ceux qui portent et font de la maroquinerie, des chaussures, des gants et des équipements de protection individuelle.
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Les subventions CTC sont-elles soumises au régime de minimis comme le crédit impôt collection ?
Oui pour les grandes entreprises.
Les PME au sens communautaire peuvent choisir entre deux régimes :
- le régime RGEC, qui peut être plus strict, mais plus intéressant,
- le régime de minimis, qui prend en charge davantage de frais, mais est limité à 300k€ sur 3 ans.
Pour la subvention « Cuir & Savoir-Faire », qui concerne les projets de formation liés à la transmission de savoir-faire métier, un régime spécial RGEC s’applique à toutes les catégories d’entreprises (PME, ETI et GE).
Catégorie : [Subventions]
Dernière modification le 27/02/2025