La gestion de vos demandes de subventions s’effectue via notre plateforme en ligne.

À la suite de votre inscription à une subvention CTC, une confirmation vous est ensuite demandée. Une fois l’opération réalisée (à la suite d’un salon ou en fin d’année pour les opérations digitales annuelles par exemple), vous recevrez un mail vous invitant à déposer vos justificatifs :

• les éléments financiers (factures et preuves de règlement)
• vos retours qualitatifs de l'opération (fiche de synthèse entreprise).

L'opérateur relance les entreprises retardataires, compile ensuite ces éléments et en transmet une synthèse à CTC.

L'opérateur a jusqu'à trois mois pour envoyer ces éléments à CTC.

Une fois ces éléments reçus, CTC veille ensuite à la bonne utilisation des subventions à verser.  Aussi, un contrôle sur pièce rigoureux et complet est effectué. Tous les justificatifs doivent être qualifiés : factures et preuves de règlements, avec le nom de l'entreprise membre, la date, l'objet, etc. Ce contrôle comprend également la bonne application du règlement financier et de certains plafonds.

Par ailleurs, CTC s'assure que chaque entreprise demandant une subvention est bien membre de CTC et à jour du règlement de sa taxe.

Après contrôle, CTC débloque les fonds dans un délai maximum de trois mois. Les fonds sont ensuite versés à l'opérateur qui les verse alors à chacune des entreprises bénéficiaires. Ce qui porte à six mois le délai maximum pour percevoir sa subvention après la réalisation d'une opération.

Dernière modification le 09/03/2025