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Europe - REACh : mise à jour de la Liste Candidate avec l ajout de 4 substances (SVHC)

Publié dans Innocuité le 17/01/2020 par CTC
La Liste Candidate du Règlement européen REACh a été mise à jour le 16 janvier 2020 avec l’ajout de 4 nouvelles substances. La liste contient désormais 205 substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

 

Les 4 substances nouvellement incluses à la Liste Candidate sont les suivantes :

  • Diisohexyl phthalate (CAS 71850-09-4) : Cette substance n'a pas encore fait l'objet d'enregistrement dans le cadre de REACh : pas d'information disponible sur le site de l'ECHA sur les usages actuels. C'est un composant du phtalate 1,2-benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, branched and linear (CAS 68515-50-4) qui est un phtalate en C6 pouvant être utilisé en substitution des phtalates avec des chaînes carbonées en C4-C6 qui sont en cours d'élimination (SVHC dans l'annexe XIV ou SVHC recommandée pour inscription à l'annexe XIV). Utilisation principale des phtalates en tant que plastifiant des polymères.
  • 2-benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone (CAS 119313-12-1) : Usage en tant que photo-initiateur dans la production de polymères, notamment pour la fabrication d'encres et de revêtements de surface à base d'acrylates et méthacrylates.
  • 2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one (CAS 71868-10-5) : Usage en tant que photo-initiateur dans la production de polymères, notamment pour la fabrication d'encres, de colles et de revêtements de surface à base d'acrylates et méthacrylates. 
  • Perfluorobutane sulfonic acid (PFBS) and its salts (plusieurs numéros CAS) : Cette entrée concerne le PFBS et ses sels (plusieurs numéros CAS dont le PFBS n°375-73-5 et le sel KPFBS n°29420-49-3). Ce sont des substances de la famille des composés per et polyfluorés (PFAS), avec une chaîne courte en C4.
    • PFBS : utilisation en tant que catalyseur dans la production de polymères et de la synthèse de composés chimiques.
    • Sels de PFBS : le KPFBS est utilisé principalement en tant qu'additif dans les polymères, notamment en tant que retardateur de flamme dans les polycarbonates (ex : pour les composants électroniques). D'autres sels sont mentionnés dans les documents de l'ECHA : Tetraethylammonium perfluorobutane sulfonate (CAS 25628-08-4) pour le procédé de chromage sur les métaux et Tetrabutylphosphonium perfluorobutane sulfonate (CAS 220689-12-3) en additif dans les plastiques (anti-statique).
    • Les documents sur le site de l'ECHA mentionnent que ce sont les substances apparentées aux PFBS qui peuvent être utilisées en tant que traitement déperlant et oléofuge pour les cuirs, textiles. Ces substances apparentées ne sont pas couvertes par cette inscription en tant que SVHC.

Pour rappel, les substances SVHC ne sont ni interdites ni restreintes dans les articles. Elles sont visées par une obligation de communication en aval si leur concentration dépasse 0,1% en masse dans un article (1000 mg/kg).

 

Lien vers la Liste Candidate officielle sur le site de l’ECHA
 

 

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