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Europe : conclusions de l'étude sur les risques liés au bisphénol A dans les vêtements

Publié dans Innocuité le 18/06/2021 par CTC

Le 14 avril 2021, la Commission européenne et son Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS, Scientific Committee on Consumer Safety) ont publié leur avis final sur les risques liés à la présence de bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) dans les vêtements. Une version préliminaire de cet avis avait fait l'objet d'une consultation publique fin 2020.

Les conclusions du Comité scientifique constituent des arguments scientifiques pour aider la Commission européenne à déterminer si des modifications des réglementations chimiques actuelles sont nécessaires pour le BPA dans les articles d'habillement. La Commission avait en effet sollicité le SCCS suite à la détection de BPA dans des collants pour femmes et des chaussettes destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants lors d'études menées en 2017 et 2018.

Le SCCS conclut que l’exposition au BPA chez les consommateurs en raison du port de vêtements est jugée sans risque d’effets indésirables, quel que soit le groupe d’âge (enfant / adulte). Néanmoins, il souligne l'incertitude élevée pour proposer une concentration limite pour le BPA dans les articles d'habillement dans la mesure où seule une étude est publiée avec des éléments sur les taux de migration du BPA avec de la sueur artificielle.

Rappelons qu'au niveau européen le BPA est actuellement identifié comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) inscrite dans la Liste Candidate du règlement REACh depuis 2017. Il est restreint dans les papiers thermiques à l'entrée 66 de l'annexe XVII de REACh, mais ne fait pas actuellement l'objet de restriction dans les articles de mode. Il est par ailleurs visé par les deux projets de restriction suivants :

En raison de ses propriétés allergènes (mention de danger H317 selon le règlement européen CLP), le BPA est dans le champ du projet de restriction sur les substances allergènes dans les articles, avec un seuil proposé à 130 mg/kg dans les textiles et 30 mg/kg dans les cuirs ;
Vu que c'est un perturbateur endocrinien, l'Allemagne a annoncé son intention de déposer un projet visant le BPA et d'autres bisphénols structurellement proches, afin de limiter les émissions de ces substances dans l'environnement, notamment via les stations de traitement des eaux usées.

Lien vers l'avis final du SCCS

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