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Europe - REACh : consultation publique sur 8 substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Publié dans Innocuité le 23/03/2021 par CTC
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 9 mars au 23 avril 2021 sur l’identification de 8 substances extrêmement préoccupantes (« Substances of Very High Concern » SVHC).

Ces substances sont celles qui pourraient être ajoutées à la Liste Candidate du règlement européen REACh lors de sa prochaine mise à jour en juin/juillet 2021.

Les 8 substances proposées et leurs utilisations principales sont présentées dans le tableau ci-dessous à partir des documents mis à disposition du public sur la page de consultation de l'ECHA. CTC fera l’évaluation du risque de présence de ces substances dans les matériaux des articles de la filière dès la publication de la prochaine mise à jour de la Liste Candidate.

Substance N°CE N°CAS Informations sur les usages disponibles dans les documents ECHA
1,4-dioxane 204-661-8 123-91-1 - Substance présente dans les produits chimiques de laboratoire, les produits pour le traitement de l'eau, les régulateurs de pH.
- Solvant pour la production d'autres produits chimiques
2,2-bis(bromomethyl)propane1,3-diol (BMP)
2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative/3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)-1-propanol (TBNPA)
2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)
221-967-7
253-057-0
202-480-9
3296-90-0
36483-57-5, 1522-92-5
96-13-9
- Composés bromés utilisés dans la production de matières plastiques et la synthèse de produits chimiques.
- Retardateur de flamme : le BMP est par exemple utilisé en tant que retardateur de flamme pour la fabrication de résines.
2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers Plusieurs Plusieurs - Substances principalement utilisées pour la production d'agents parfumés, dans les produits cosmétiques par exemple.
- Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support.
4,4'-(1-methylpropylidene)bisphenol; (bisphenol B) 201-025-1 77-40-7 - Substance pouvant être utilisée comme alternative à certains usages du bisphénol A (BPA) ou S (BPS), pour la production de résines phénoliques ou polycarbonates ou la protection anti-corrosion des contenants alimentaires.
- Substance non enregistrée en Europe dans le cadre de REACh.
Glutaral 203-856-5 111-30-8

- Substance présente dans les produits de tannage et retannage synthétique.
- Utilisation également en tant que substance active dans certains types de produits biocides, encadrée par le Règlement Biocide 528/2012 (ex : industrie papetière).
- L'ECHA annonce qu'une consultation sera prochainement organisée dans le cadre de la préparation d'un projet de restriction visant cette substance. Il n'est pas possible de savoir à ce stade si la restriction envisagée visera les articles, les mélanges pour le grand public ou l'exposition professionnelle.

Medium-chain chlorinated paraffins (MCCP)
[UVCB substances consisting of more than or equal to 80% linear chloroalkanes with carbon chain lengths within the range from C14 to C17]
Plusieurs Plusieurs - Les PCCM (paraffines chlorées à chaîne moyenne) ont des utilisations variées : retardateur de flamme (polymères, caoutchoucs), plastifiant secondaire dans les matières plastiques (notamment PVC), imprégnation des textiles (imperméabilisation), additif dans les huiles de nourriture pour les cuirs.
- Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support (CAS principal 85535-85-9)
Orthoboric acid, sodium salt

237-560-2

13840-56-7 - Substance non enregistrée en Europe dans le cadre de REACh, donc peu d'informations disponibles sur les utilisations de la substance. Le document support mentionne un usage en tant qu'inhibiteur de corrosion.
- Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support.

Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich branched or linear alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers and/ or combinations thereof (PDDP)

Plusieurs Plusieurs - Substances intervenant dans la fabrication d'autres produits chimiques (additif lubrifiant) et la production de résines, peintures ou vernis. Le document support mentionne une utilisation en monomère pour des résines phénol/formaldéhyde.
- Plusieurs numéros CAS sont fournis dans le document support.

Pour rappel, les substances SVHC inscrites dans la Liste Candidate du règlement REACh ne sont ni interdites ni restreintes dans les articles. Elles sont visées par une obligation de communication en aval si leur concentration dépasse 0,1% (1000 mg/kg) en masse dans un article. Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises doivent également faire une notification dans la base européenne SCIP de l'ECHA en cas de présence de substances SVHC à plus de 0,1% dans leurs articles.
Lorsqu'une SVHC de la Liste Candidate est inscrite à l'annexe XIV de REACh, elle devient soumise à autorisation : elle ne peut plus être mise sur le marché ou utilisée en Europe à partir d'une date fixée par les autorités ("sunset date"), sauf si elle obtient une autorisation temporaire pour une utilisation spécifique.

 

Lien vers les consultations SVHC en cours (lien actif tant que la consultation est ouverte)
Lien vers l'historique des consultations SVHC

 

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