Bénéficiez d'une aide financière de l'Union européenne pour protéger votre propriété intellectuelle.

Pour Qui ?

Cette aide s’adresse aux PME (définition européenne) de l’Union européenne

Pour Quoi ?

Cette aide vise à aider les entreprises à protéger leurs propriétés intellectuelles via une aide financière mise à disposition sous forme de chèque.

Dépenses éligibles ?

Les aides en rouge ayant déjà été consommées, la situation est susceptible d’évoluer. N’hésitez pas à reprendre contact avec l’équipe subventions du CTC si vous souhaitez aller plus loin à l’adresse suivante : ctcsubventions@ctcgroupe.com

Date de clôture :

Cette initiative est ouverte du 2 février 2026 au 4 décembre 2026, avec une procédure de dépôt simplifiée.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des modalités directement sur le site de l’office de l’union européenne pour la propriété intellectuelle : Comment déposer une demande - EUIPO

Cet article a retenu votre attention ? Poursuivez votre réflexion avec notre replay dédié et explorez la thématique à travers l'expertise de nos intervenants :

Accéder au replay : Webinaire subventions - Subventions thématique - Propriété industrielle et intellectuelle - CTCgroupe.com

Le Service Guichet Unique de CTC accompagne gratuitement les entreprises membres dans : 

• L’analyse d’éligibilité,
• La constitution du dossier,
• Le montage du plan de financement,
• Le dépôt de la candidature.

Si vous envisagez un projet d’investissement en 2026, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour être accompagné.

Je contacte le guichet unique