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Europe - REACh : l’ECHA adopte la liste des 74 substances à évaluer entre 2020 et 2022

Publié dans Innocuité le 19/03/2020 par CTC
Le 18 mars 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la liste officielle des 74 substances à évaluer dans le plan d'action continu communautaire (CoRAP, community rolling action plan) dans le cadre du Règlement REACh. Ce CoRAP répertorie les substances devant être soumises à évaluation par 17 États membres sur une période de trois ans (2020-2022).

L’inscription d’une substance dans le CoRAP ne signifie pas nécessairement que la substance comporte des risques pour la santé humaine ou l’environnement. Cela signifie toutefois qu’il existe une préoccupation qui doit être clarifiée. Pour chaque substance inscrite, le CoRAP fixe l'année d'évaluation, l'État membre chargé de cette évaluation ainsi que les motifs de préoccupation de la substance. Selon les conclusions de l’évaluation, des mesures de restriction européenne ou de classement en SVHC pourront être prises dans un second temps.

Parmi les 74 substances du CoRAP 2020-2022, 7 sont nouvelles et 67 étaient déjà listées dans la précédente version du CoRAP de mars 2019. 14 substances seront évaluées en 2020, dont 2 par la France.

Lien vers le CoRAP 2020-2022
Lien vers le suivi de l'avancement des évaluations CoRAP des substances

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