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Europe - REACh : poursuite de l évaluation du projet de restriction du PFHxS (Annexe XVI)

Publié dans Innocuité le 26/03/2020 par CTC

La consultation publique lancée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur le projet de restriction visant à inscrire une nouvelle exigence à l’annexe XVII du Règlement REACh pour l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et substances apparentées s'est clôturée le 19 décembre 2019.

Pour rappel, ce projet déposé par la Norvège en avril 2019 vise à empêcher la substitution des composés fluorés en C8 restreints à partir de juillet 2020 (entrée 68 de l’annexe XVII de REACh), par des composés fluorés en C6.

La procédure de définition d'une restriction européenne suit normalement son cours. En effet, les travaux des deux comités en charge d'élaborer un avis sur la proposition norvégienne (le comité d’évaluation des risques CER, RAC en anglais, et le comité d’analyse socio-économique CASE, SEAC en anglais) ont franchi une nouvelle étape : le RAC a adopté son avis définitif lors de sa dernière réunion de mars 2020, et le SEAC vient d'ouvrir une consultation publique sur son avis provisoire. Cette consultation est ouverte sur le site de l'ECHA du 25 mars au 25 mai 2020.

Dans l’avis des comités, la restriction proposée pour les articles mis sur le marché européen est la suivante :

25 ppb (25 µg/kg) pour la somme du PFHxS et leurs sels ;
1000 ppb (1000 µg/kg = 1 mg/kg) pour la somme des substances apparentées au PFHxS ;
Proposition d'un délai de 18 mois avant l'entrée en application.

Ces seuils sont alignés sur ceux définis à l'entrée 68 de l'annexe XVII de REACh pour le PFOA.

Lien vers les consultations publiques ouvertes sur le site de l'ECHA
Lien pour suivre le projet de restriction du PFHxS