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Europe : bilan 2019 des rappels de produits pour non-conformites chimiques (rapex / safety gate)

Publié dans Innocuité le 20/01/2020 par CTC
Afin de mieux appréhender les pratiques en matière de surveillance du marché européen et d’en informer les industriels, CTC réalise un suivi hebdomadaire des alertes chimiques dans le système européen Safety Gate (*) visant les articles de mode de type chaussure, maroquinerie, ganterie, habillement, bijouterie, et les équipements de protection individuelle (EPI) : substances chimiques les plus critiques, pays notifiant (pays à l’origine du contrôle), pays de production…


Les notifications pour risque chimique dans les jouets, les produits cosmétiques ou les accessoires électroniques ne sont pas incluses dans le suivi CTC.


Lien pour consulter les alertes dans Safety Gate


(*) Safety Gate (ex-RAPEX) est le système européen d’alerte rapide qui permet aux autorités nationales d’échanger rapidement des informations sur les produits dangereux ; les autres États membres peuvent ainsi surveiller leur marché et prendre des mesures appropriées si les mêmes produits y sont repérés.


Aperçu des notifications sur l’année 2019 (rapports 1 à 51) – FOCUS CTC

Aperçu des notifications sur l’année 2019 (rapports 1 à 51) – FOCUS CTC

Janvier 2020 - Toute reproduction interdite sans l'autorisation de CTC


Pour les articles dangereux notifiés, les mesures les plus courantes sont l'interdiction ou la cessation de la vente, le retrait du marché, le rappel par le fabricant et le refus d'importation par les autorités douanières.


Les notifications pour risque chimique sont majoritairement liées à des non-conformités aux restrictions définies dans les règlements européens REACh n°1907/2006 et POP n°2019/1021 (Polluants Organiques Persistants), telles que : chrome hexavalent dans des articles en cuir (annexe XVII de REACh), nickel libéré dans des bijoux ou parties métalliques d’articles en contact avec la peau (annexe XVII de REACh), chloroalcanes en C10-C13 dans des articles (POP), etc.


Synthèse des notifications de l’année 2019  – FOCUS CTC


Les graphes ci-après présentent les statistiques calculées par CTC à partir des données publiées dans la base « Safety Gate » sur l’ensemble de l’année 2019, sur plus de 110 notifications pour risque chimique dans les articles suivis par CTC.


Podiums « top trois » sur l’année 2019 :

  • SUBSTANCE : chrome hexavalent (VI) 28% / cadmium 23% / nickel 20%
  • TYPE D’ARTICLE : bijou 52% / chaussure 10% / accessoire-sport 9%
  • PAYS NOTIFIANT : Allemagne 31% / Suède 26% / Italie 12%
  • PAYS DE PRODUCTION : Chine 58% / Pays inconnu 7% / Inde 6%

Sur l’année 2019, un seul rappel a été notifié dans la base européenne par les autorités françaises pour les articles suivis par CTC : il concerne le chrome hexavalent dans un article en cuir. Il faut toutefois noter que d’autres rappels pour risques chimiques ont été publiés sur le site français de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au cours de l’année (lien direct : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits).

 

Substances surveillées dans le marché européen

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Articles surveillés : chaussure habillement EPI Maroquinerie

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Pays notifiants

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Notifications

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