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Europe : consultation publique sur les conclusions de l'étude sur le bisphénol A dans les textiles

Publié dans Innocuité le 05/11/2020 par CTC
Fin 2019, la Commission européenne a sollicité le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS, Scientific Committee on Consumer Safety) pour évaluer le risque posé par la présence de bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) dans les vêtements. Cette demande faisait suite à la détection de BPA dans des collants pour femmes et des chaussettes destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants lors d'études menées en 2017 et 2018.

Le SCCS a publié fin octobre 2020 son avis provisoire sur les risques liés à la présence de BPA dans les vêtements. Il conclut que l’exposition au BPA chez les consommateurs en raison du port d’articles textiles est faible et jugée sans risque d’effets indésirables, quel que soit le groupe d’âge (enfant / adulte). À titre préventif, la mise en place d’une concentration limite à 145 mg/kg dans les textiles permettrait d’assurer la protection des consommateurs.
Cet avis fait actuellement l’objet d’une consultation publique jusqu’au 7 décembre 2020.

Les conclusions du Comité scientifique permettront à la Commission européenne de déterminer si une modification réglementaire visant le BPA dans les articles textiles est nécessaire.
Rappelons que le BPA n'est pas utilisé intentionnellement dans la fabrication d'articles textiles. Il est principalement employé dans la production de polycarbonate, de résine époxy, de polychlorure de vinyle et de papier thermique. Le BPA est une substance extrêmement préoccupante (SVHC) inscrite sur la Liste Candidate du règlement REACh. Il est restreint dans les papiers thermiques à l'entrée 66 de l'annexe XVII de REACh, mais ne fait pas actuellement l'objet de restriction dans les articles de mode. En raison de ses propriétés allergènes (mention de danger H317 selon le règlement européen CLP), le BPA est dans le champ du projet de restriction sur les substances sensibilisantes cutanées dans les articles, avec un seuil proposé à 130 mg/kg dans les textiles, du même ordre de grandeur que la concentration proposée dans le rapport du SCCS.

Lien vers la consultation publique

 

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