Europe - REACh : nombreuses non-conformités chimiques dans les articles importés

Ce projet a impliqué les autorités de contrôle de 16 États membres, dont la France, pour vérifier la conformité des produits avant leur entrée sur le marché européen (contrôles dans les ports, les aéroports...). Les produits contrôlés étaient de deux types :

• Produits chimiques : vérification du respect des exigences d'étiquetage et d'emballage pour les mélanges, en application du règlement CLP,
• Articles : vérification du respect des restrictions définies à l'annexe XVII du règlement REACh, en ciblant quelques substances chimiques telles que cadmium, nickel, plomb.

Au global, ce sont 23% de produits importés contrôlés qui présentaient des non-conformités à REACh ou CLP. Le rapport souligne que les produits contrôlés étaient d'origine multiple (37 pays identifiés), avec une majorité issue de Chine ; c'est également la Chine qui arrive en tête pour les non-conformités.

La suite de l'article CTC présente les résultats détaillés en lien avec les restrictions chimiques de l'annexe XVII de REACh.

Focus sur les articles

1225 contrôles ont été réalisés par les États membres pour vérifier le respect des restrictions chimiques : 17% des articles contrôlés étaient non-conformes. Le projet européen ciblait quelques catégories d'articles concernées par 3 entrées de l'annexe XVII :

• Cadmium dans les parties métalliques des bijoux et les plastiques (entrée n°23) : 14% d'analyses non-conformes ;
• Nickel dans les bijoux et les pièces métalliques des articles de mode (entrée n°27) : 6% d'analyses non-conformes ;
• Plomb dans les bijoux (entrée n°63) : 7% d'analyses non-conformes.

Chaque État membre avait la liberté de contrôler d'autres restrictions définies à l'annexe XVII de REACh. Une dizaine d'analyses portant sur le chrome 6 dans les articles en cuir ont été réalisées : 17% ne respectaient pas la limite définie à l'entrée n°47 de l'annexe XVII de REACh. Le rapport d'enquête mentionne également le contrôle ponctuel de la restriction sur les colorants azoïques dans des articles en cuir et textile (entrée n°43) : aucune non-conformité n'a été relevée.

Conclusion

Le rapport d'enquête liste plusieurs recommandations pour améliorer la conformité des produits qui entrent sur le marché européen : la Commission européenne est ainsi invitée à instaurer des contrôles systématiques et harmonisés pour les produits importés, dans la mesure où les taux de non-conformités constatés sont du même ordre de grandeur qu'il y a 3 ans lors d'une précédente enquête.

Lien vers le communiqué de l'ECHA
Lien vers le rapport d'enquête (anglais)

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