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Europe - POP : la Commission adopte l inscription du PFOA à l annexe I du règlement POP

Publié dans Innocuité le 05/08/2020 par CTC

La Commission européenne a adopté le 8 avril 2020 le règlement modifiant l’annexe I du règlement 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (règlement POP) aux fins d’y inscrire l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA.

Cette révision du règlement POP fait suite à l'inscription de ces substances à l'Annexe A de la Convention de Stockholm sur les POP, annexe qui liste les substances interdites à l'échelle internationale.

Pour rappel, le règlement POP interdit la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent sur la liste des annexes I et II soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit dans des articles, sauf lorsqu'il s'agit d'une substance présente sous forme de contaminant non intentionnel à l'état de trace.

Dans le règlement du 8 avril 2020, la Commission fixe la valeur de contaminant non intentionnel à l'état de trace dans les articles à une concentration de 0,025 mg/kg pour le PFOA et ses sels et à une concentration de 1 mg/kg (individuellement ou en combinaison) pour les composés apparentés au PFOA. Les articles déjà utilisés dans l'Union européenne avant le 4 juillet 2020 ne sont pas concernés par ces limites.
De nombreuses dérogations sont définies, mais aucune ne concerne les articles de consommation pour le grand public de type chaussure, maroquinerie, ganterie, habillement.
Ces seuils sont alignés sur ceux définis à l'entrée 68 de l'annexe XVII du règlement REACh. Cette entrée 68 devrait être supprimée prochainement pour éviter une double réglementation européenne.

Le texte adopté par la Commission a été transmis mi-avril à la Commission Environnement du Parlement qui doit en faire l'examen dans un délai de deux mois.