Europe - POP : la Commission adopte l'inscription du PFOA à l'annexe I du règlement POP
La Commission européenne a adopté le 8 avril 2020 le règlement modifiant l’annexe I du règlement 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (règlement POP) aux fins d’y inscrire l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Europe : mise en ligne du prototype de la future base de données SCIP sur les SVHC dans les articles
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne mi-février 2020 le prototype de la future base de données SCIP. SCIP est une base de données européenne contenant des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC, au sens de REACh) contenues à plus de 0,1% en masse dans les articles, établie en vertu de la directive-cadre relative aux déchets...
Suède : projet de taxe sur les substances chimiques dans les chaussures et les textiles
En avril 2019, le gouvernement suédois a mandaté un groupe d'experts pour analyser la faisabilité de la mise en place d'une taxe sur les articles de mode (habillement et chaussures) en fonction de la présence de substances chimiques dangereuses. Ce groupe vient de publier son rapport d'étude le 1er avril 2020.
Norme EPI Révision de l'EN420 sur les gants de protection
La norme EPI européenne EN 420 concerne les "Gants de protection - Exigences générales et méthodes d'essai". En cours de révision conjointe par l’ISO et le CEN, elle s’appellera désormais EN ISO 21420. Cet article fait le point sur les modifications apportées au texte actuel.
Projet d’aide aux créateurs et marques pour soutenir l’industrie française du cuir
Ensemble, les acteurs de la filière Française du Cuir développent un nouveau projet d’aide aux créateurs et marques pour soutenir l’industrie française du cuir.
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Offre Webinar : Matériaux innovants : comment les étiqueter pour être en conformité avec la réglementation ?
Webinar le Vendredi 26 juin à 14h (heure de Paris) puis 15h15 pour une 2e session
Matériaux innovants : comment les étiqueter pour être en conformité avec la réglementation ?
France : rappel des obligations de communication sur les SVHC dans les articles
Dans le Journal Officiel français, un avis du 25 mars 2020 rappelle aux opérateurs économiques leur obligation de communication des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles, suite à la mise à jour de la liste candidate du règlement européen REACh le 16 janvier 2020.
Europe - REACh : consultation publique sur le projet de restriction du PFHxA (Annexe XVII)
Le projet allemand de restriction visant l'acide perfluorohexanoïque (ou acide perfluoro-n-hexanoïque, PFHxA, n°CAS 307-24-4), ses sels et substances apparentées est ouvert à la consultation publique du 25 mars au 25 septembre 2020 sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce projet vise à inscrire une nouvelle restriction à l'annexe XVII du règlement...
Europe - REACh : poursuite de l'évaluation du projet de restriction du PFHxS (Annexe XVI
La consultation publique lancée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur le projet de restriction visant à inscrire une nouvelle exigence à l’annexe XVII du Règlement REACh pour l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et substances apparentées s'est clôturée le 19 décembre 2019.
Europe - REACh : l’ECHA adopte la liste des 74 substances à évaluer entre 2020 et 2022
Le 18 mars 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la liste officielle des 74 substances à évaluer dans le plan d'action continu communautaire (CoRAP, community rolling action plan) dans le cadre du Règlement REACh. Ce CoRAP répertorie les substances devant être soumises à évaluation par 17 États membres sur une période de trois ans (2020-2022).
Europe - REACh : avancement du projet de restriction visant les substances sensibilisantes cutanées (Annexe XVII)
La proposition de restriction européenne visant toutes les substances sensibilisantes cutanées (substances allergènes) dans les cuirs et textiles en contact avec la peau déposée par la France et la Suède en avril 2019 a franchi une nouvelle étape.
Continuité d’activité CTC - COVID-19
A Lyon, le 16 mars 2020,
CTC a mis en place place une série de protocoles qui permettent de participer à la limitation de la propagation du Covid-19. Ces mesures consistent principalement en la réduction des contacts physiques entre les personnes.
Europe - REACh : consultation sur la 10e recommandation de l'ECHA pour la mise à jour de l'Annexe XIV
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 5 mars au 5 juin 2020 sur son projet de 10e recommandation de substances de la Liste Candidate (SVHC) à inscrire en priorité dans l’annexe XIV des substances soumises à autorisation dans le Règlement REACh. Pour rappel, si une substance est inscrite dans la liste d'autorisation (annexe XIV),...
Europe - Biocide : projet de non-approbation de substances actives pour le TP9 et TP6
Fin janvier 2020, la Commission européenne a notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son projet de décision d’exécution relative à la non-approbation de plusieurs substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, conformément au Règlement Biocide n°528/2012.
Europe - REACh : vers une future restriction visant toutes les substances fluorées PFAS ?
Les substances fluorées de la famille des PFAS (substances per & polyfluoroalkylées) sont dans le viseur de l'Europe. Ces composés fluorés synthétiques possèdent de nombreuses propriétés chimiques et physiques rendant leur utilisation intéressante dans une large gamme d’applications. Ils sont notamment utilisés dans l’industrie de l’habillement et de la chaussure pour...
Europe - REACh : consultation publique sur 5 substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 3 mars 2020 au 17 avril 2020 sur l’identification de 5 substances extrêmement préoccupantes (« Substances of Very High Concern » SVHC). Ces substances sont celles qui pourraient être ajoutées à la Liste Candidate du règlement européen REACh lors de sa prochaine mise à jour en juillet 2020.
Europe - REACh : les eurodéputés s'opposent au projet de restriction visant le plomb dans le PVC (Annexe XVII)
Le 12 février 2020, les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission européenne relative au plomb dans les articles en PVC.
Turquie : des contrôles renforcés sur des articles de consommation importés
Le 27 décembre 2019, Le Ministère du Commerce de Turquie a publié la notification n°30991 définissant les articles de consommation qui seront visés par des inspections douanières avant mise sur le marché turc.
Émirats Arabes Unis : publication d'une résolution relative au contrôle des produits textiles
Le 4 août 2019, le conseil des ministres des Émirats Arabes Unis a publié la résolution n°54 concernant le contrôle des produits textiles (3 Dhu al-Hijjah 1440 AH) au Journal officiel local. Cette résolution est entrée en vigueur le 5 août 2019.
