CTC à vos côtés pour cette nouvelle année 2021!
Toutes nos équipes vous présentent leurs meilleurs vœux.
Bilan 2020 des rappels de produits pour non-conformités chimiques (RAPEX / SAFETY GATE)
Afin de mieux appréhender les pratiques en matière de surveillance du marché européen et d’en informer les industriels, CTC réalise un suivi hebdomadaire des alertes chimiques publiées dans le système européen Safety Gate (*) visant les articles de mode de type chaussure, maroquinerie, ganterie, habillement, accessoires, bijouterie, et les équipements de protection individuelle (EPI)...
RESTITUTION DU BIG WOKSHOP
En novembre dernier, nous vous avions annoncé l’engagement de CTC auprès des étudiants de l’ESTIA (Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées) et de l’ESDL (École Supérieure de Design des Landes) dans le cadre de l’évènement « THE BIG WORSKHOP » organisé par la Chaire Bali.
Europe - Biocide : résultats d'une enquête européenne sur les articles traités
En décembre 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le rapport d'un projet européen sur la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides (RPB n°528/2012).
Europe - POP : définition d'un seuil pour le pentachlorophénol (PCP) dans les articles
Le 16 décembre 2020, la Commission européenne a adopté un règlement modifiant l'entrée sur le pentachlorophénol et ses sels et esters (PCP) à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (règlement POP). Ce projet avait fait l'objet d'une consultation publique en septembre dernier.
Europe - REACh : modification de l'annexe XVII concernant plusieurs substances en lien avec la filière Cuir
Dans son journal officiel du 16 décembre 2020, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2020/2096 modifiant plusieurs entrées de l'annexe XVII du règlement REACh. Ce texte avait été notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au printemps dernier.
Europe - REACh : l’ECHA propose une liste de substances à évaluer entre 2021 et 2023
Le 8 décembre 2020, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le projet de mise à jour de son plan d’action continu communautaire (CoRAP, community rolling action plan) dans le cadre du Règlement REACh.
Europe - REACh : appel à contribution sur les chloroalcanes en C14-C17 (MCCP)
À la demande de la Commission européenne, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) va soumettre en février 2021 un dossier pour identifier les paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP, ou chloroalcanes en C14-C17, CAS 85535-85-9) en tant que substances extrêmement préoccupantes (SVHC) selon le règlement REACh.
Nouvelle campagne du Comité Stratégique Mode & Luxe : "Façonnez votre avenir !"
Le 3 décembre dernier, Le Comité stratégique de filière Mode & Luxe (CSF Mode & Luxe) lançait sa nouvelle campagne de communication destinée à valoriser les formations aux métiers de la mode et du luxe. Cette campagne est financée par les Comités de développement économiques CTC, DEFI et Francéclat et par l’Opérateur de compétences et formation interindustriel (OPCO 2I /...
Brexit et EPI (équipements de protection individuelle)
Le Brexit va avoir des conséquences sur les échanges commerciaux des équipements de protection individuelle. Nous avons résumé ici les informations que nous avons pu collecter à ce jour.
Europe : webinaire gratuit le 26/11 sur l'obligation de notification des articles dans la base SCIP
L’Ineris, en tant que service national d’assistance réglementaire sur le règlement européen REACh, organise un webinaire gratuit sur la base de données SCIP de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le jeudi 26 novembre à 14h, avec la participation du Ministère de la Transition Écologique.
Europe : consultation publique sur les conclusions de l'étude sur le bisphénol A dans les textiles
Fin 2019, la Commission européenne a sollicité le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS, Scientific Committee on Consumer Safety) pour évaluer le risque posé par la présence de bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) dans les vêtements. Cette demande faisait suite à la détection de BPA dans des collants pour femmes et des chaussettes destinées aux nourrissons et...
Europe : lancement de la base de données SCIP sur les SVHC dans les articles
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) annonce la mise en ligne le 28 octobre 2020 de la base de données SCIP. L’acronyme SCIP signifie “Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products)” et fait référence à la base de données d’informations sur les articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC, “substances of very high...
CTC PARTENAIRE DU BIG WORKSHOP
Portée par l’ESTIA (Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées) depuis juillet 2017, la chaire BALI s’est donnée pour objectif de devenir un centre d’information et de recherche sur les disruptions technologiques à venir pour le secteur de la mode et du textile. C’est dans ce cadre prospectif que la chaire Bali organise son « Big Workshop » qui se tiendra cette...
Convention de Stockholm sur les POP : l'Europe envisage l'inscription du chlorpyrifos
L'Union européenne (UE) propose d'inscrire la substance chlorpyrifos (n°CAS 2921-88-2) dans la liste des substances interdites à l'annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Une consultation publique sur ce projet est ouverte sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 14 octobre au 9 décembre 2020.
Europe - REACh : appel à contribution sur les bisphénols (Annexe XVII)
Le 1er octobre 2020, l’Allemagne a annoncé son intention de déposer un dossier pour inscrire une nouvelle restriction à l’annexe XVII du règlement REACh visant le bisphénol A (BPA, n°CAS 80-05-7) et les autres bisphénols structurellement proches (dérivés inclus) et ayant un niveau de préoccupation équivalent pour l'environnement. Ce dossier allemand est annoncé pour le mois...
USA - Vermont : nouvelle règle de déclaration des substances préoccupantes dans les articles pour enfants
L'État américain du Vermont dispose d’une réglementation visant les substances chimiques préoccupantes dans les articles pour enfant depuis fin 2015 (« Chemicals of High Concern in Children’s Products Rule »). Ce texte impose aux sociétés vendant des articles pour enfants (moins de 12 ans) dans l'État du Vermont une obligation de déclaration ("reporting") aux autorités locales si...
Europe - REACh : nombreuses non-conformités chimiques dans les articles importés
Fin septembre 2020, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le rapport d'un projet européen sur la mise en œuvre des règlements REACh et CLP (règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges).
Chine : projet de norme nationale GB applicable aux bracelets de montre
Le 23 septembre 2020, les autorités chinoises ont communiqué à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) un projet de norme nationale GB définissant les spécifications concernant la limitation des substances nocives présentes dans les boîtiers de montres qui sont en contact direct avec la peau (notification référence n°G/TBT/N/CHN/1467).
MAROC : Nouvelle réglementation sur les chaussures, CTC simplifie vos démarches.
Depuis cette année 2020, le gouvernement marocain demande un certificat de conformité pour les produits arrivant sur son territoire et a référencé 3 laboratoires. Pour cela, CTC travaille avec APPLUS.
