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REACh est l'acronyme de "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals". C'est un règlement de l'Union européenne (UE) adopté fin 2006 pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

REACh :
enregistrement,
évaluation et autorisation
des produits chimiques

REACh : Principes de base relatifs au Règlement européen

REACh est l'acronyme de "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals" (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). C'est un règlement de l'Union européenne (UE) adopté fin 2006 pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

En complétant l’obligation générale de sécurité définie par la directive européenne 2001/95/CE, REACh impose des contraintes aux fournisseurs d’articles, en termes de restriction, communication ou autorisation.

 

Ces trois contraintes sont résumées dans le schéma ci-dessous.

Article : selon REACh, les chaussures, sacs à main, gants de sécurité… sont des articles. Les matériaux (cuir, textile, polymère, rivet…) composant ces articles sont également des articles.

 

REACh, trois types de contraintes pour les industriels

  SUBSTANCES SOUMISES À RESTRICTION SUBSTANCES SOUMISES À COMMUNICATION SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION
Référence Annexe XVII de REACh

Liste des substances 

extrêmement préoccupantes (SVHC)

SVHC listées dans

l'Annexe XIV de REACh

Contrainte Pas de mise sur le marché si dépassement du seuil réglementaire Communication en aval si SVHC présente à plus de 0,1 % dans l’article Interdiction d’utilisation dans les procédés européens (sauf si autorisation accordée)
Mise à jour Fréquence aléatoire, cas par cas  Tous les six mois Tous les 12 à 18 mois
Exemple Le chrome hexavalent limité à 3 mg/kg dans les cuirs en contact avec la peau Les paraffines chlorées à chaîne courte, PCCC (n°CAS 85535-84-8) Le phtalate DEHP (n°CAS 117-81-7)

 

 

LA RESTRICTION SELON REACh

L’annexe XVII de REACh définit les restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances dangereuses. Les articles mis sur le marché européen doivent respecter les seuils de l’annexe XVII, qu’ils soient fabriqués dans ou hors de l’UE.

Cette annexe n’est pas spécifique à la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie.

Parmi toutes les restrictions, une vingtaine concernent la filière cuir.

 

Reach registration evaluation authorisation restriction chemicals
Reach registration evaluation authorisation restriction chemicals

 

LA COMMUNICATION SELON REACh

Selon REACh, les substances jugées extrêmement préoccupantes (SVHC, substances of very high concern) doivent faire l’objet d’une meilleure communication et être à terme interdites dans l’UE. Pour devenir SVHC, une substance doit être :

  • CMR de catégorie 1A/1B (cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction) ;
  • PBT (persistante, bioaccumulable, toxique) ;
  • vPvB (très persistante et très bioaccumulable) ;
  • ou présentant un danger équivalent (par exemple : perturbateur endocrinien).

 

L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) actualise périodiquement la liste des SVHC. Cette liste est dite "Liste Candidate" car les SVHC sont candidates pour un futur ajout à l’Annexe XIV de REACh.

REACh impose une obligation de communication dans la chaîne d’approvisionnement.

Les fournisseurs d'articles contenant une SVHC à plus de 0,1 % en masse (1000 mg/kg) doivent en informer les destinataires de l'article (utilisateurs en aval et distributeurs). Le consommateur a également le droit de savoir : en cas de demande sur la présence de SVHC, le fournisseur doit lui répondre sous 45 jours, à titre gratuit.

 

L’AUTORISATION SELON REACh

Les SVHC les plus préoccupantes sont inscrites à l’Annexe XIV de REACh dite "liste des substances soumises à autorisation". Ces substances sont interdites de mise sur le marché ou d’utilisation dans l’UE après une date donnée, sauf si une autorisation (dérogation temporaire) est accordée pour un usage donné.

Sans autorisation, les articles fabriqués dans l’UE ne peuvent pas contenir intentionnellement de substances de l’Annexe XIV.

Par contre, ceux fabriqués hors UE et mis sur le marché européen peuvent en contenir : c’est alors l’obligation de communication qui s’applique en cas de présence à plus de 0,1 % en masse.

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