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« La législation et les réglementations sur les substances chimiques utilisées dans les produits finis ont fortement évolué ces dernières années. Leur  mesure est maintenant une nécessité pour les industriels, les marques et les distributeurs. »
Nathalie Humbert - PhD, Directeur Adjoint Laboratoires

Loi fédérale USA « CPSIA » : Consumer Product Safety Improvement Act

Veille USA : Contraintes chimiques fédérales « CPSIA »

 

Loi fédérale USA « CPSIA » : "Consumer Product Safety Improvement Act" :

  • Pas de restriction chimique fédérale dans les articles de type chaussure, maroquinerie, habillement, accessoires pour adultes
  • Des restrictions sur plomb et phtalates dans les articles pour enfants dans CPSIA

 

CPSIA : consumer-product-safety-commission USA

 

Produits pour enfants : “...un produit de consommation conçu ou destiné principalement aux enfants de 12 ans ou moins”.

 

CPSIA, des exigences sur le plomb

Normes d’analyses chimiques spécifiques au marché américain

  • Teneur totale en plomb: à quelques exceptions limitées, tous les produits pour enfants fabriqués ne doivent pas contenir plus de 100 parties par million (100 ppm = 100 mg / kg) de teneur totale en plomb dans les parties accessibles.
  • Plomb dans la peinture et les revêtements de surface similaires : Tous les produits pour enfants et certains meubles, pour adultes et enfants, ne doivent pas contenir une concentration de plomb supérieure à 0,009% (90 ppm = 90 mg / kg) dans la peinture ou tout revêtement de surface similaire. La peinture domestique doit également satisfaire à cette exigence.

 

Guide : https://www.cpsc.gov/business--manufacturing/business-education/lead/total-lead-content/ et https://www.cpsc.gov/Business--Manufacturing/Business-Education/Lead/Lead-in-Paint/

 

Reglementation USA, CPSIA, Exigences sur les phtalates

Depuis le 25 avril2018, huit phtalates sont restreints à 0,1% (1000 mg/kg) dans les parties accessibles des jouets et articles de puériculture :

 

  • di-(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP),
  • dibutyl phthalate (DBP),
  • benzyl butyl phthalate (BBP),
  • diisononyl phthalate (DINP),
  • diisobutylphthalate (DIBP),
  • di-n-pentyl phthalate (DPENP),
  • di-n-hexyl phthalate (DHEXP), and
  • dicyclohexylphthalate (DCHP).

 

Remarque : “Les chaussures et les chaussettes ne sont pas considérées comme des jouets pour enfants ou des articles de puériculture.”

Normes d’analyses chimiques spécifiques au marché américain : 

Guide : https://www.cpsc.gov/Business--Manufacturing/Business-Education/Business-Guidance/Phthalates-Information

Nos prestations d'analyses chimiques

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  • > Restricted Substances List (RSL)
  • > GB Standards (Chine)

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