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Loi fédérale USA « CPSIA » : Consumer Product Safety Improvement Act


Veille USA : Contraintes chimiques fédérales « CPSIA »

 

Loi fédérale USA « CPSIA » : "Consumer Product Safety Improvement Act" :

  • Pas de restriction chimique fédérale dans les articles de type chaussure, maroquinerie, habillement, accessoires pour adultes
  • Des restrictions sur plomb et phtalates dans les articles pour enfants dans CPSIA

 

CPSIA : consumer-product-safety-commission USA

 

Produits pour enfants : “...un produit de consommation conçu ou destiné principalement aux enfants de 12 ans ou moins”.

 

CPSIA, des exigences sur le plomb

Normes d’analyses chimiques spécifiques au marché américain

  • Teneur totale en plomb: à quelques exceptions limitées, tous les produits pour enfants fabriqués ne doivent pas contenir plus de 100 parties par million (100 ppm = 100 mg / kg) de teneur totale en plomb dans les parties accessibles.
  • Plomb dans la peinture et les revêtements de surface similaires : Tous les produits pour enfants et certains meubles, pour adultes et enfants, ne doivent pas contenir une concentration de plomb supérieure à 0,009% (90 ppm = 90 mg / kg) dans la peinture ou tout revêtement de surface similaire. La peinture domestique doit également satisfaire à cette exigence.

 

Guide : https://www.cpsc.gov/business--manufacturing/business-education/lead/total-lead-content/ et https://www.cpsc.gov/Business--Manufacturing/Business-Education/Lead/Lead-in-Paint/

 

CPSIA test reglement USA

Reglementation USA : Exigences CPSIA

 

Reglementation USA, CPSIA, Exigences sur les phtalates

Depuis le 25 avril2018, huit phtalates sont restreints à 0,1% (1000 mg/kg) dans les parties accessibles des jouets et articles de puériculture :

 

  • di-(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP),
  • dibutyl phthalate (DBP),
  • benzyl butyl phthalate (BBP),
  • diisononyl phthalate (DINP),
  • diisobutylphthalate (DIBP),
  • di-n-pentyl phthalate (DPENP),
  • di-n-hexyl phthalate (DHEXP), and
  • dicyclohexylphthalate (DCHP).

 

Remarque : “Les chaussures et les chaussettes ne sont pas considérées comme des jouets pour enfants ou des articles de puériculture.”

Normes d’analyses chimiques spécifiques au marché américain : 

Guide : https://www.cpsc.gov/Business--Manufacturing/Business-Education/Business-Guidance/Phthalates-Information

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