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CTC, Comité Professionnel de Développement Economique, en tant que pouvoir adjudicateur est soumis aux règles énoncées par le Code de la commande publique entré en vigueur 1er avril 2019, issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018

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