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Chine : projet de norme nationale GB applicable aux chaussures pour enfants

Publié dans Innocuité le 07/06/2021 par CTC
En avril 2021, les autorités chinoises ont communiqué à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) deux projets de normes nationales GB définissant les prescriptions de sécurité applicables aux chaussures :
  • Un projet pour les chaussures pour les adultes (notification n°G/TBT/N/CHN/1587),
  • Un projet pour les chaussures pour les enfants (notification n°G/TBT/N/CHN/1585)

Rappelons que les normes GB sont d'application obligatoire pour le marché chinois.

La norme proposée pour les chaussures enfants établit les exigences techniques et chimiques, les méthodes d'essai et les exigences en matière d'évaluation de la sécurité des chaussures. Elle concerne tous les types de chaussures fabriquées à partir de différents matériaux et destinées à des bébés et des enfants de moins de 14 ans. Sa date de publication n'est pas encore connue.

Les restrictions chimiques proposées dans les parties accessibles des chaussures sont les suivantes :

Substances chimiques

Matériaux concernés

Seuils limites
Chrome hexavalent (chrome 6)

Cuir et fourrure

10 mg/kg

Amines aromatiques cancérigènes libérées par les colorants azoïques (24 substances) Textile 20 mg/kg
Amines aromatiques cancérigènes libérées par les colorants azoïques (24 substances) Cuir et fourrure 30 mg/kg
Formaldéhyde Textile, matériau imitant le cuir, cuir et fourrure
  • Chaussures bébés : 20 mg/kg
  • Contact direct avec la peau : 75 mg/kg
  • Sans contact direct : 300 mg/kg
Métaux totaux Enduction, caoutchouc, matières plastiques
  • Plomb : 90 mg/kg
  • Cadmium : 100 mg/kg
Diméthylfumarate (DMFu) Textile, cuir et fourrure 0,1 mg/kg
Pentachlorophénol (PCP) Textile, matériau imitant le cuir, cuir et fourrure 0,5 mg/kg
Tétrachlorophénol (TeCP) Textile, matériau imitant le cuir 0,5 mg/kg
N-nitrosamines (9 substances) Parties en caoutchouc des chaussures pour bébés 0,5 mg/kg
Phtalates Enduction, caoutchouc, matières plastiques

Chaussures pour bébés :

  • Somme DINP, DIDP, DNOP < 0,1% 
  • Somme DEHP, DBP, BBP, DIBP < 0,1%                                                   
Chaussures pour enfants :
  • Somme DEHP, DBP, BBP, DIBP < 0,1%

 

Certaines de ces substances chimiques sont déjà restreintes avec des seuils parfois différents dans les chaussures enfants destinées au marché chinois via les deux normes nationales GB suivantes en vigueur :

  • GB 30585-2014 sur la sécurité des chaussures pour enfants,
  • GB 25036-2010 visant les chaussures enfants avec une tige textile et une semelle caoutchouc ou autre polymère.

La future norme GB notifiée à l'OMC, qui n'a pas encore de numérotation officielle, pourrait à terme remplacer les normes existantes précitées, même si cela n'est pas prévu à ce stade.

Lien vers la notification OMC n°G/TBT/N/CHN/1585 (chaussures enfants)

 

 

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