[ADEME] - Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Pour Qui ?

Cette aide s’adresse à toutes les entreprises.

Pour quoi ?

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• L’investissement dans une technologie éprouvée pour la production, commercialisation d’un produit ou service écoconçu
• D’une solution innovante ou la réalisation de prototypes permettant de viser une production écoconçus (travaux de R&D)
• De projets d’innovation de rupture permettant de développer une offre produit/service écoconçue pour une mode durable

Quelles aides ?

Le taux d’aide varie en fonction du type d’opération et de la taille de l’entreprise :

• De 40 à 60% pour les investissements
• De 25 à 45% pour les Développements expérimentaux (prototypes)
• De 15% à 50% pour les innovations de procédés et d’organisation

Comment en bénéficier ?

• Télécharger les documents via le site de l’ADEME : ICI
• Déposer les pièces sur la plateforme de dépôt de demande d’aide : ICI
• Calendrier : l’aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2026

Points de vigilance           

• Vérifier en amont que votre projet respecte bien l’ensemble des critères d’éligibilité du dispositif.
• Ne pas engager les dépenses avant le dépôt de la demande d’aide : aucun devis signé ni facture ne doit être établi avant cette étape (sauf dispositions spécifiques du dispositif).

>Vous pouvez retrouver l’ensemble des modalités et le lien vers la plateforme directement sur le site de l’Agence à l’adresse suivante : Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale | ADEME

Vous souhaitez être accompagné sur l’obtention d’une subvention ?

Le Service Guichet Unique de CTC accompagne gratuitement les entreprises membres dans :

• L’analyse d’éligibilité,
• La constitution du dossier,
• Le montage du plan de financement,
• Le dépôt de la candidature.

Si vous envisagez un projet d’investissement en 2026, n’hésitez pas à contacter notre équipe :

Je contacte le guichet unique