Nous améliorons la vie de ceux qui portent et font de la maroquinerie, des chaussures, des gants et des équipements de protection individuelle.
Mise à jour de nos conditions générales de prestations d’essais et de prélèvements
Cette mise à jour intègre également de nouvelles dispositions financières concernant les montants des commandes et les conditions d’annulation.
Ces nouvelles conditions annulent et remplacent les précédentes à compter du 1er octobre 2026 et s’appliqueront à l’ensemble des commandes portant sur des prestations d’essais et de prélèvements.
Les principales évolutions
1.Réémission des rapports d’essais
En application des règles du COFRAC, CTC revoit les règles de réémission des rapports d’essais avec maintien de l’accréditation lorsqu’une erreur matérielle, technique ou rédactionnelle est imputable à CTC.
En dehors de cette situation, les demandes de réémission de rapports feront l’objet d’une analyse au cas par cas.
2. Mise en place d’un seuil minimum de commande
Pour toute commande d’un montant inférieur à 100 €, des frais forfaitaires de 35 €, correspondant au traitement administratif de la commande, seront désormais appliqués.
3. Nouvelles règles d’annulation des commandes de prélèvements
Les conditions d’annulation évoluent pour les commandes de prélèvements annulées moins de 24 heures avant la réalisation de la prestation.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent également lorsqu’une prestation ne peut être réalisée pour des raisons non imputables à CTC.
Entrée en vigueur au 1er octobre 2026
Ces nouvelles conditions générales entreront en vigueur le 1er octobre 2026 et annuleront et remplaceront les précédentes à compter de cette date.
Elles seront applicables à l’ensemble des commandes portant sur des prestations d’essais et de prélèvements.
Nos équipes restent à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous apporter toute précision complémentaire.