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Le gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprisesArticle de blog / Publié dans Réglementation le 13/01/2023Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant, dès à présent, un guichet unique pour leurs formalités administratives, conformément aux dispositions prévues par l’article 1er de la loi PACTE, portée en mai 2019 par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.Étiquetage de composition des produits en cuir : appliquez-vous la bonne réglementation ?Article de blog / Publié dans Réglementation le 13/02/2019Vous commercialisez des articles en cuir et le vêtement sur le marché français ? Vous ne savez pas comment appliquer la législation sur l'étiquetage des produits en cuir en vigueur depuis le 1er février 2011 ? Nous vous expliquons tout dans le détail.Évolution de la réglementation sur les ICPE en chaussure et maroquinerieArticle de blog / Publié dans Réglementation le 15/01/2018En Novembre 2017, l'arrêté relatif aux installations classées a été modifié et notamment la rubrique 2360 "Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir". Cette évolution est favorable aux entreprises puisque c'est désormais la "puissance [électrique] susceptible d’être utilisée simultanément" qui sera prise en compte au lieu de la "puissance installée", cumul de la...

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