Haut de page
TwitterYoutubeLinkedinScoop.It!FacebookVersion imprimable

USA Californie - Proposition 65 : mise à jour de la liste des substances et intention visant le PFOA

Publié dans Innocuité le 24/03/2021 par CTC
La liste de la Proposition 65 de Californie ("Prop65") a été mise à jour le 19 mars 2021, avec l’ajout des 2 substances suivantes :
  • Molybdenum trioxide, ou trioxyde de molybdène (n°CAS 1313-27-5) : catalyseur industriel et matière première pour produire du molybdène métallique ;
  • Indium tin oxide, ou oxyde d'indium-étain (N°CAS 50926-11-9) : nombreuses applications industrielles pour ses propriétés de conductivité électrique (écrans tactiles, cellules photovoltaïques...) et de transparence optique.

 

Pour respecter les exigences de la Proposition 65, les metteurs sur le marché d’articles de consommation doivent fournir "un avertissement raisonnable et clair" ("clear and reasonable warning") lorsque les consommateurs peuvent être exposés à une substance chimique listée dans la Prop65 à un niveau qui peut causer le cancer ou avoir des effets reprotoxiques. Tout manquement à cette obligation d'information peut entraîner la notification d’un avis de violation ("60-day Notice of Violation", ou "NOV") pouvant aboutir à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Ces procédures peuvent se conclure par la définition de seuils limites à respecter dans les articles incriminés ou par l'obligation d'apposer une étiquette d'avertissement. Par exemple, actuellement, les articles en cuir font l'objet de nombreux NOV liés à la présence de chrome hexavalent.
Pour les substances nouvellement ajoutées à la liste de la Prop65, l'obligation du "warning" en cas de risque devient applicable un an après l'ajout.

 

Les autorités californiennes ont par ailleurs annoncé leur intention d'inscrire le composé fluoré PFOA (acide pentadécafluorooctanoïque, n°CAS 335-67-1) en tant que substance cancérigène dans la liste de la Proposition 65, en plus de ses propriétés reprotoxiques ayant justifié son inscription dans la Prop65 en novembre 2017. Une consultation publique est ouverte du 19 mars au 3 mai 2021.
En Europe, le PFOA est restreint dans les articles via le règlement sur les polluants organiques persistants (règlement POP), depuis juillet 2020.

 

Lien vers la liste officielle de la Proposition 65 
Lien vers l'intention visant le PFOA 

 

Plus d'informations

En savoir plus sur nos prestations

Sur le même sujet
Contact   -   Mentions légales   -   C.G.V   -   R.G.P.D.   -   Gestion des cookies   -   Plan du site   -   © CTC - 2021
CTC Groupe - 4 rue Hermann Frenkel - 69367 Lyon Cedex 7, France