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La norme notifiée à l'OMC établit les exigences techniques et chimiques, les méthodes d'essai et les exigences en matière d'évaluation de la sécurité des chaussures. Elle s'applique à tous les types de chaussures fabriquées à partir de différents matériaux, à l'exception des chaussures pour enfants et des chaussures de protection. Cette norme n'a pas encore de numérotation officielle et sa date de publication n'est pas encore annoncée.
Les restrictions chimiques proposées sont les suivantes :
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Substances chimiques |
Limites selon matériaux |
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Chrome hexavalent (chrome 6) |
Cuir et fourrure : 10 mg/kg |
| Amines aromatiques cancérigènes libérées par les colorants azoïques (24 substances) |
Textile : 20 mg/kg Cuir et fourrure : 30 mg/kg |
| Formaldéhyde | Textile, matériau imitant le cuir, cuir et fourrure : - Contact direct avec la peau : 75 mg/kg - Sans contact direct avec la peau : 300 mg/kg |
| Diméthylfumarate (DMFu) | Textile, cuir et fourrure : 0,1 mg/kg |
| Pentachlorophénol (PCP) | Textile, matériau imitant le cuir, cuir et fourrure : 0,5 mg/kg |
| Tétrachlorophénol (TeCP) | Textile, matériau imitant le cuir : 0,5 mg/kg |
| Phtalates | Enduction, caoutchouc, matières plastiques : somme DEHP, DBP, BBP, DIBP < 0,1% (1000 mg/kg) |
En plus de cette norme GB visant les chaussures pour adultes, les autorités chinoises ont transmis à l'OMC un projet de norme GB fixant les prescriptions de sécurité applicables aux chaussures pour enfants, c'est-à-dire les nourrissons et les enfants de moins de 14 ans (notification n°G/TBT/N/CHN/1585). Un décryptage de ce projet sera publié par CTC prochainement.
Lien vers la notification OMC n°G/TBT/N/CHN/1587 (chaussures adultes)
Lien vers la notification OMC n°G/TBT/N/CHN/1585 (chaussures enfants)
