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Europe - REACh : précisions de l'ECHA sur les matériaux concernés par la restriction des CMRs à l'entrée 72 de l'Annexe XVII

Publié dans Innocuité le 23/06/2021 par CTC
L’entrée 72 de l’Annexe XVII du règlement européen REACh établit les restrictions relatives à des substances CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction) de catégorie 1A et 1B dans les articles de type vêtements et accessoires (dont gants, sacs, bracelets de montre), chaussures et autres articles textiles en contact avec la peau (linge de lit, tissus d’ameublement…), via le règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment rappelé le champ d'application de cette restriction dans sa base des questions/réponses (question 1805, version 1.0 du 02/06/2021) : le matériau de l'article n'est pas le facteur déterminant pour définir si la restriction est applicable ; c'est bien la nature de l'article en question qui doit être prise en compte. Ainsi, toutes les chaussures, tous les articles d'habillement et leurs accessoires doivent être conformes à cette restriction, quels que soient les matériaux qui les constituent, à l'exception des parties en cuir ou fourrure et des systèmes de fermeture et liens décoratifs qui ne sont pas en textile. Les composants plastiques des chaussures, des bracelets de montre ou des sacs à main sont donc bien visés par cette restriction sur les 33 CMRs, et pas uniquement les parties en textile.

Cette communication de l'ECHA est en phase avec la lecture du règlement (UE) 2018/1513 par les équipes de CTC qui encouragent tous les donneurs d'ordre à vérifier la bonne intégration de cette entrée 72 de l'annexe XVII de REACh dans leurs cahiers des charges innocuité.

Lien vers la question n°1805
Lien vers le règlement (UE) 2018/1513

 

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