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Europe - Biocide : projet de non-approbation de substances actives biocides pour le TP9

Publié dans Innocuité le 07/04/2021 par CTC

Fin mars 2021, la Commission européenne a notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son projet de décision d’exécution relative à la non-approbation de plusieurs substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, conformément au Règlement Biocide n°528/2012.

Quelques substances visées dans ce projet peuvent concerner les industriels de la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie via le type de produit biocide (TP) suivant : TP numéro 9 relatif aux produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés.

Pour ce TP 9, le projet de décision propose la non-approbation des substances suivantes :

Bronopol (CAS 52-51-7),
Thiram (CAS 137-26-8),
Metam-sodium (CAS 137-42-8),
Silver, as a nanomaterial (nano-argent, CAS 7440-22-4).

La date projetée pour l'adoption du texte est juin 2021. Si la non-approbation est officiellement publiée, les industriels qui utilisent des produits chimiques concernant ces substances actives biocides devront en stopper l'usage dans les délais fixés par la réglementation.

Lien vers le projet dans le registre européen de comitologie
Lien vers la notification à l’OMC (référence G/TBT/N/EU/788)

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