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Ce projet a impliqué les autorités de contrôle de 22 États membres, dont la France, pour vérifier le respect des exigences applicables aux articles traités, en particulier les articles traités concernés par l'obligation d'étiquetage telle que définie à l'article 58 du RPB.
Cette obligation d'étiquetage s'applique aux articles traités dans les deux cas suivants :
Au global, ce sont près de 1200 sociétés qui ont été inspectées et plus de 1800 articles traités qui ont été contrôlés, parmi lesquels des vêtements (enfant, sport), du linge de maison, des peintures... L'enquête pointe des lacunes importantes concernant l'étiquetage obligatoire, puisque 36% des articles traités contrôlés présentaient un écart avec les exigences applicables. Le rapport souligne que la non-conformité la plus constatée était l'absence de mention du nom de la substance active.
Les inspecteurs des États membres ont par ailleurs vérifié que les substances actives utilisées pour traiter les articles relevaient du type de produit biocide adéquat (TP). Par exemple, les chaussures ou vêtements bénéficiant d'un traitement limitant le développement des mauvaises odeurs doivent contenir une substance active biocide approuvée (ou en cours d'évaluation) pour le type de produit n°9 (voir la liste des TP sur le site de l'ECHA). Le rapport d'enquête montre que cette exigence était globalement bien respectée dans les articles contrôlés.
Le Département Développement Durable de CTC est à votre disposition si vous avez des questions sur la mise en œuvre des exigences du règlement biocide dans vos entreprises.
Lien vers le rapport de l'étude (en anglais)
Lien vers le communique de l'ECHA
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