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Parmi les substances non approuvées, plusieurs peuvent concerner les industriels de la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie via notamment les types de produits (TP) suivants :
Pour ces deux types de produits, l'Europe n'approuve pas les substances listées ci-après.
| Substance active biocide | Numéro CAS | Type de produit biocide (TP) |
| Acide performique produit à partir d’acide formique et de peroxyde d’hydrogène | - | 6 |
|
2-biphénylate de sodium |
132-27-4 |
6, 9 |
|
Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (dazomet) |
533-74-4 |
6 |
| Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide présentant une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 1415 et une polydispersité moyenne (IP) de 4,7 [PHMB(1415;4.7)] | 1802181-67-4 et 32289-58-0 | 9 |
L'article 89.2.b du règlement biocide 528/2012 définit les délais pour le retrait du marché des produits existants contenant une substance active faisant l'objet d'une décision de non-approbation :
La substance 2-biphénylate de sodium (CAS 132-27-4 / CE 205-055-6) est référencée dans quelques fiches de données de sécurité récentes enregistrées dans la Base Info Chimie de CTC (FDS de moins de 5 ans). Les industriels qui utilisent des produits chimiques contenant cette substance active doivent se rapprocher de leurs fournisseurs pour anticiper un changement de formulation.
Lien vers la Décision d'exécution (UE) 2020/1036
