myCTC.fr
- Le réflexe web pour les passionnés de la mode
  
  Rentrez en contact avec les passionnés de la mode, de la chaussure et de la maroquinerie.
CTCGroupe.com
- "Solution Qualité Globale"
  
  CTC est le leader international pour le contrôle qualité, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le conseil et la formation pour les entreprises des secteurs de la mode, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie.
CTC-Services.org
- L’espace services "Premium" de la filière cuir
  
  Réservé aux entreprises membres de CTC, ce portail vous accompagne au quotidien dans votre activité avec des services exclusifs.

Europe - Biocide : projet de non-approbation de substances actives pour le TP9 et TP6

Publié dans Innocuité le 10/03/2020 par CTC

Fin janvier 2020, la Commission européenne a notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son projet de décision d’exécution relative à la non-approbation de plusieurs substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, conformément au Règlement Biocide n°528/2012.

Quelques substances visées dans ce projet peuvent concerner les industriels de la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie via notamment les types de produits (TP) suivants :

TP 9 : produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés,
TP 6 : protection des produits pendant le stockage.

Pour ces deux types de produits, le projet européen propose la non-approbation des substances listées ci-après.

Substance	Numéro CAS	Type de produit biocide (TP)
Acide performique produit à partir d'acide formique et de peroxyde d'hydrogène	-	6
2-Biphénylate de sodium	132-27-4	6, 9
Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5- thiadiazine-2-thione (dazomet)	533-74-4	6
Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide présentant une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 1415 et une polydispersité moyenne (IP) de 4,7 [PHMB(1415;4.7)]	1802181-67-4 et 32289-58-0	9

La date projetée pour l'adoption de la décision européenne est mai 2020. Si la non-approbation est officiellement publiée, les industriels qui utilisent ces substances actives biocides devront en stopper l'utilisation dans les délais fixés par la réglementation.

Lien vers la notification à l’OMC (référence G/TBT/N/EU/697)