Quelques substances visées dans ce projet peuvent concerner les industriels de la filière cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie via notamment les types de produits (TP) suivants :
Pour ces deux types de produits, le projet européen propose la non-approbation des substances listées ci-après.
Substance |
Numéro CAS |
Type de produit biocide (TP) |
Acide performique produit à partir d'acide formique et de peroxyde d'hydrogène |
- |
6 |
2-Biphénylate de sodium |
132-27-4 |
6, 9 |
Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5- thiadiazine-2-thione (dazomet) |
533-74-4 |
6 |
Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide présentant une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 1415 et une polydispersité moyenne (IP) de 4,7 [PHMB(1415;4.7)] |
1802181-67-4 et 32289-58-0 |
9 |
La date projetée pour l'adoption de la décision européenne est mai 2020. Si la non-approbation est officiellement publiée, les industriels qui utilisent ces substances actives biocides devront en stopper l'utilisation dans les délais fixés par la réglementation.
Lien vers la notification à l’OMC (référence G/TBT/N/EU/697)