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REACh : Restriction de 33 CMR dans les articles textiles, les chaussures et l’habillement

Publié dans Innocuité le 23/10/2018 par CTC
La commission Européenne vient de publier le 10 octobre dernier, un nouveau règlement modifiant l’Annexe XVII du règlement Reach, qui restreint 33 substances CMR – Cancérigènes, Mutagènes et ReproToxiques dans les articles textiles, les chaussures, la maroquinerie et l’habillement.

Evolution de l’Annexe XVII du règlement REACh :

Il s’agit principalement de substances :

  • De la famille des phtalates, DPP, DnHP
  • Des métaux extractibles, Cadmium, Chrome 6, Arsenic, Plomb
  • Des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
  • Des colorants, Disperse blue 1, basic red 9
  • Des solvants, NMP, DMAc, en particulier le diméthylformamide et le formaldéhyde
  • …etc.

Pour chaque substance, une limite de concentration en poids (mg/kg de matière) a été fixée.

Ces substances ne doivent pas être contenues dans ces catégories d’articles 24 mois après la parution de ce texte soit au 1er novembre 2020.

 

Cette restriction ne s’applique pas aux :

  • Equipements de protection individuelle
  • Articles fabriqués entièrement en cuir naturel
  • Articles en fourrure ou en peau

qui sont concernés par d’autres restriction.

 

Lien vers le texte officiel sur le site de la commission Européenne :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1513&from=FR.

 

 

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