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Europe - REACh : consultation sur la 10e recommandation de l ECHA pour la mise à jour de l Annexe XIV

Publié dans Innocuité le 11/03/2020 par CTC

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) organise une consultation publique du 5 mars au 5 juin 2020 sur son projet de 10e recommandation de substances de la Liste Candidate (SVHC) à inscrire en priorité dans l’annexe XIV des substances soumises à autorisation dans le Règlement REACh. Pour rappel, si une substance est inscrite dans la liste d'autorisation (annexe XIV), elle ne peut plus être mise sur le marché ou utilisée en Europe après une date donnée, sauf si elle obtient une autorisation pour une utilisation spécifique.

L'ECHA propose d'inscrire 7 substances SVHC dans sa prochaine recommandation :

Octamethylcyclotetrasiloxane (D4), CAS 556-67-2,
Decamethylcyclopentasiloxane (D5), CAS 541-02-6,
Dodecamethylcyclohexasiloxane (D6), CAS 540-97-6,
Terphenyl, hydrogenated, CAS 61788-32-7,
Dicyclohexyl phthalate (DCHP), CAS 84-61-7,
Disodium octaborate, CAS 12008-41-2,
Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2-anhydride (trimellitic anhydride, TMA), CAS 552-30-7.

Rappelons que ces substances sont également visées par un projet de restriction à l'annexe XVII de REACh.

L'ECHA prévoit de publier la version définitive de sa 10e recommandation au printemps 2021. La décision finale concernant l'inscription de nouvelles substances SVHC à l'annexe XIV revient à la Commission européenne, sur la base des recommandations de l'ECHA.

Lien vers les substances en consultation (lien actif tant que la consultation est ouverte).
Lien vers le communiqué de l'ECHA du 05/03/2020