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Europe - REACh : mise à jour de la liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV)

Publié dans Innocuité le 14/02/2020 par CTC

Dans le Journal officiel du 7 février 2020, l'Union européenne a publié le Règlement (UE) 2020/171 modifiant l'annexe XIV du Règlement REACh, avec l'ajout de 11 substances soumises à autorisation. L'annexe XIV compte désormais 54 entrées.

Sur les 12 substances extrêmement préoccupantes (SVHC substances of very high concern) proposées par la Commission européenne en février 2019, 11 ont été retenues pour inscription aux entrées 44 à 54 de l'annexe XIV de REACh :

3 phtalates : acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester de dihexyle, ramifié ou linéaire (CAS : 68515-50-4) ; phtalate de dihexyle (CAS : 84-75-3) ; Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de di-C6-10-alkyle; acide 1,2-benzènedicarboxylique, mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle avec ≥ 0,3 % de phtalate de dihexyle (CAS : 68515-51-5 ; 68648-93-1) ; les phtalates sont couramment utilisés comme plastifiants des matières plastiques ;
Phosphate de trixylyle (CAS : 25155-23-1) : retardateur de flamme pour les matières plastiques (peut-être également dans certains textiles) ;
2 composés du bore : perborate de sodium, acide perborique, sel de sodium (CAS : -) et peroxométaborate de sodium (CAS : 7632-04-4) ; ces substances sont principalement utilisées comme agent de blanchiment dans les détergents. Un usage en tant que conservateur (biocide) est également mentionné dans les documents de l'ECHA ;
5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1- yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2- (4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl1,3-dioxane [2] [couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci] (pas de n°CAS) : la substance est mentionnée avec la référence commerciale "Karanal" dans un document de l'ECHA pour une utilisation dans les parfums ;
4 stabilisants UV pour les plastiques transparents, caoutchoucs, polyuréthanes : 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphénol (UV-328) (CAS : 25973-55-1) ; 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2- yl)phénol (UV-327) (CAS : 3864-99-1) ; 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6- (sec-butyl)phénol (UV-350) (CAS : 36437-37-3) ; 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol (UV-320) (CAS : 3846-71-7).

Pour rappel, les substances SVHC listées à l’annexe XIV sont soumises à autorisation, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent continuer à être utilisées dans les procédés de fabrication européens que si une autorisation a été accordée pour un usage spécifique ; sans autorisation, ces substances sont interdites d'utilisation en Europe.

Le Règlement (UE) 2020/171 définit pour chaque substance la date limite pour déposer une demande d'autorisation et la date d'interdiction (appelée officiellement "date d'expiration" dans l'annexe XIV) : par exemple, pour l'UV-328, les demandes d'autorisation devront être introduites avant le 27/05/2022 et l'interdiction sera effective au 27/11/2023. Des dispositions spécifiques sont en outre prévues pour que certaines de ces substances soient disponibles pour la production de pièces de rechange.

Lien vers le Règlement (UE) 2020/171 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2020.035.01.0001.01.ENG&toc=OJ:L:2020:035:FULL