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Europe - REACh : projet de restriction de l acide perfluorohexanoïque PFHxA (Annexe XVII)

Publié dans Innocuité le 30/01/2020 par CTC
L'Allemagne a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le 20 décembre 2019, un projet de restriction visant l'acide perfluorohexanoïque (ou acide perfluoro-n-hexanoïque, PFHxA, n°CAS 307-24-4), ses sels et substances apparentées.

Le PFHxA appartient à la famille des per & polyfluoroalkylés (PFAS). Ces composés fluorés synthétiques possèdent de nombreuses propriétés chimiques et physiques rendant leur utilisation intéressante dans une large gamme d’applications. Ils sont notamment utilisés dans l’industrie de l’habillement pour les propriétés de déperlance et de résistance à l’huile et/ou aux taches qu’ils confèrent aux articles en textile et cuir.


Les seuils de restriction suivants sont proposés pour les mélanges chimiques et les articles mis sur le marché européen :

  • 25 ppb (0,025 mg/kg) pour la somme du PFHxA et ses sels,
  • 1000 ppb (1 mg/kg) pour la somme des substances apparentées au PFHxA.


L'Allemagne propose des délais variables pour l'entrée en application après la publication au journal officiel européen, selon les types d'articles et de mélanges : de 18 mois à 12 ans selon les cas.


L'ECHA procède actuellement au contrôle de conformité du rapport déposé par l'Allemagne, avant de lancer la consultation publique pour une période de 6 mois.


Lien vers le projet de restriction

 

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