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Pour rappel, en juillet 2019, la Commission avait notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son projet de modification de l’entrée 63 de l’Annexe XVII de REACh pour ajouter une restriction de mise sur le marché des articles en PVC dont la concentration en plomb (exprimée en métal) est supérieure ou égale à 0,1% (1000 mg/kg), avec des dérogations visant le PVC recyclé (2% pour le PVC rigide et 1% pour le PVC souple).
Les eurodéputés ont jugé que les taux proposés par la Commission européenne ne sont pas des "niveaux sûrs" et qu'ils vont "à l’encontre de l’objectif principal du règlement REACH, qui est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement".
L'objection du Parlement européen signifie que la Commission doit revoir sa copie...
Aucune information sur les délais pour la suite de la procédure n'est disponible à ce jour.
