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USA - Vermont : nouvelle règle de déclaration des substances préoccupantes dans les articles pour enfants

Publié dans Innocuité le 09/10/2020 par CTC

L'État américain du Vermont dispose d’une réglementation visant les substances chimiques préoccupantes dans les articles pour enfant depuis fin 2015 (« Chemicals of High Concern in Children’s Products Rule »). Ce texte impose aux sociétés vendant des articles pour enfants (moins de 12 ans) dans l'État du Vermont une obligation de déclaration ("reporting") aux autorités locales si les parties accessibles de ces articles contiennent des substances chimiques identifiées comme préoccupantes. Les articles concernés incluent notamment les vêtements, les chaussures, les bijoux, les jouets…

Depuis la mise à jour de 2019, les substances chimiques visées sont au nombre de 86 (ex : phtalates, formaldéhyde, PFOS, des retardateurs de flammes, cadmium, phénol…). L’exigence de reporting s’applique si une de ces substances est présente dans un composant accessible d’un article :

À une concentration ≥ 100 mg/kg si la substance est un contaminant, ou
À une concentration supérieure à la limite de quantification si la substance est présente intentionnellement dans l’article.

En juillet 2020, le Département de la Santé du Vermont a adopté la nouvelle version de cette règle de reporting avec les trois modifications suivantes :

Modification de l'entrée sur le formaldéhyde pour y ajouter les libérateurs de formaldéhyde : ce sont les substances qui sont ajoutées intentionnellement pour relarguer du formaldéhyde ;
Révision des échéances pour les déclarations annuelles : 31 janvier de chaque année, à la place du 31 août (la prochaine déclaration devra être faite avant le 31/01/2022) ;
Définition d'une échéance de déclaration à mi-année (31 juillet) en fonction de la date d'introduction sur le marché des nouveaux articles.

La nouvelle règle est en vigueur depuis le 1er septembre 2020. Le guide officiel du Département de la Santé a été récemment révisé en conséquence.

Lien vers la règle révisée en 2020
Lien vers le guide révisé en 2020

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