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USA Californie - Proposition 65 : suivi des avis de violation relatifs au chrome 6 dans les articles en cuir

Publié dans Innocuité le 09/09/2020 par CTC
Par application de la Proposition 65 de Californie ("Prop65"), les metteurs sur le marché d’articles de consommation doivent fournir "un avertissement raisonnable et clair" lorsque les consommateurs peuvent être exposés à une substance chimique listée dans la Prop65 à un niveau qui peut causer le cancer ou avoir des effets reprotoxiques.

Tout manquement à cette obligation d'information peut entraîner la notification d’un avis de violation ("60-day Notice of Violation", ou "NOV") pouvant aboutir à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Ces procédures peuvent se conclure par la définition de seuils limites à respecter dans les articles incriminés.

Depuis le début de l'année 2019, des procédures visent le chrome hexavalent (chrome 6) dans des articles en cuir. CTC publie régulièrement un suivi de ces avis de violation (NOV) : depuis le précédent article de mai 2020, aucun nouvel avis de violation relatif à la présence de chrome 6 dans des articles en cuir n'a été déposé et deux procédures ouvertes en 2019 ont abouti à la signature d'un accord qui impose aux metteurs sur le marché incriminés d'apposer sur leurs gants en cuir "un avertissement raisonnable et clair" ("clear and reasonable warning") pour alerter les consommateurs sur le risque d'exposition au chrome 6. Aucun seuil de concentration maximale en chrome 6 dans les gants en cuir n'a été fixé dans ces accords.

Le Département Développement Durable de CTC reste en veille active pour suivre l'avancement de ces procédures.

 

Lien pour suivre les procédures 

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