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"Solution Qualité Globale"
CTC est le leader international pour le contrôle qualité, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le conseil et la formation pour les entreprises des secteurs de la mode, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie.
L’espace services "Premium" de la filière cuir
Réservé aux entreprises membres de CTC, ce portail vous accompagne au quotidien dans votre activité avec des services exclusifs.
Tout manquement à cette obligation d'information peut entraîner la notification d’un avis de violation ("60-day Notice of Violation", ou "NOV") pouvant aboutir à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Ces procédures peuvent se conclure par la définition de seuils limites à respecter dans les articles incriminés.
Depuis le début de l'année 2019, des procédures visent le chrome hexavalent (chrome 6) dans des articles en cuir. CTC publie régulièrement un suivi de ces avis de violation (NOV) : depuis le précédent article de mai 2020, aucun nouvel avis de violation relatif à la présence de chrome 6 dans des articles en cuir n'a été déposé et deux procédures ouvertes en 2019 ont abouti à la signature d'un accord qui impose aux metteurs sur le marché incriminés d'apposer sur leurs gants en cuir "un avertissement raisonnable et clair" ("clear and reasonable warning") pour alerter les consommateurs sur le risque d'exposition au chrome 6. Aucun seuil de concentration maximale en chrome 6 dans les gants en cuir n'a été fixé dans ces accords.
Le Département Développement Durable de CTC reste en veille active pour suivre l'avancement de ces procédures.
