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USA - New York : restriction du plomb dans les bijoux pour enfants

Publié dans Innocuité le 25/05/2020 par CTC

Le 16 décembre 2019, le gouverneur de l'État de New York a signé la loi définissant les exigences relatives au plomb dans les bijoux destinés aux enfants. Cette loi, référencée sous les numéros A6041 (Assembly Bill) et S4046 (Senate Bill), est inscrite dans la Section 37-0115 du Titre 1 "substances dangereuses pour l'environnement" de la Loi pour la Protection de l'Environnement (Environmental Conservation Law).

Cette loi concerne les parties accessibles des bijoux destinés aux enfants âgés de moins de 12 ans, tels que les colliers, boucles d'oreille, bracelets de montre, accessoires pour les cheveux. Sont également considérés comme des bijoux les éléments décoratifs sur les chaussures ou les vêtements (pendentifs, perles, chaînes...) lorsque ceux-ci peuvent être détachés et utilisés en tant que bijoux.

À partir du 1er janvier 2021, un avertissement devra être apposé sur les bijoux pour enfants mis sur le marché de l'État de New York dès lors que la concentration totale en plomb dans l'un de ses composants accessibles est supérieure à 40 mg/kg (40 ppm) et inférieure à 100 mg/kg (*) (100 ppm) ou toute autre limite plus faible qui serait définie par une loi fédérale ou une loi d'un État.

Rappelons les seuils sur le plomb visant les articles pour enfants dans la loi fédérale américaine CPSIA ("Consumer Product Safety Improvement Act") :

Plomb dans les parties accessibles : 100 mg/kg,
Plomb dans la peinture et les revêtements de surface similaires : 90 mg/kg.

L'avertissement doit être apposé sur le bijou lui-même ou sur son emballage et doit au minimum contenir les éléments suivants en anglais : « Warning : Contains lead. May be harmful if eaten or chewed. » La loi définit quelques conditions dérogatoires ne nécessitant pas d'avertissement.

Lien vers le texte en vigueur

(*) Le texte signé en décembre 2019 imposait un avertissement pour les bijoux contenant jusqu'à 600 mg/kg de plomb, ce qui n’était pas cohérent avec les exigences fédérales du CPSIA fixant une limite de concentration en plomb à 100 mg/kg dans les articles pour enfants (90 mg/kg pour les revêtements).