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Europe - REACh : la consultation publique sur le projet allergènes est ouverte jusqu'au 24 août 2020 (Annexe XVII)

Publié dans Innocuité le 09/07/2020 par CTC

Le projet de restriction européenne visant les substances sensibilisantes cutanées (allergènes) dans les articles de consommation est à nouveau en consultation publique depuis le 24 juin 2020. Les parties prenantes sont invitées à commenter l'avis provisoire du comité européen d'analyse socio-économique (CASE, SEAC en anglais) sur ce projet visant à inscrire une nouvelle restriction à l’annexe XVII du règlement REACh. Pour rappel, ce projet vise à restreindre la présence de toutes les substances officiellement classées sensibilisantes cutanées de catégorie 1/1A/1B selon le règlement européen CLP (mention de danger "H317"), ainsi que quelques substances non officiellement classées mais avec des propriétés allergènes connues (des colorants dispersés).

Le projet proposé à la consultation publique cet été présente des évolutions majeures par rapport au dossier initialement déposé par la France et la Suède en juin 2019 notamment sur les aspects suivants :Le projet proposé à la consultation publique cet été présente des évolutions majeures par rapport au dossier initialement déposé par la France et la Suède en juin 2019 notamment sur les aspects suivants :

Champ d'application :
- La restriction proposée concerne les catégories suivantes d'articles : (1) vêtements et accessoires connexes, (2) articles en textile, cuir, fourrure, peau ou matériau imitant le cuir, autres que des vêtements qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, entrent en contact avec la peau humaine dans une mesure semblable à celle des vêtements (exemple : sac à main, sac à dos, bracelet de montre, linge de lit, …), (3) chaussures et (4) couches, mouchoirs et serviettes hygiéniques jetables.
- Tous les matériaux des articles de type habillement ou chaussure entreraient dans le champ d'application (caoutchouc, polymères...), alors que le projet initial concernait uniquement les textiles et les cuirs, fourrures et peaux.
- Quant aux parties des chaussures sans contact avec la peau, elles sont proposées d'être exemptées par la France et la Suède, mais le SEAC propose de les inclure par homogénéité avec le champ d'application de l'entrée 72 de l'annexe XVII de REACh (33 CMRs).

Seuils de restriction :
- Les seuils proposés pour les cuirs, fourrures et peaux ont été revus significativement à la baisse pour la plupart des substances, à l'exception du chrome hexavalent (chrome 6).
- Le seuil pour le formaldéhyde dans les textiles et les cuirs, fourrures et peaux a été abaissé de 75 mg/kg à 30 mg/kg pour s'aligner sur le seuil modifié fin 2019 dans la Directive européenne sur les jouets.

Le tableau ci-après présente les seuils proposés par le SEAC.

Seuils de restriction
Substances	Textiles	Cuirs, fourrures, peaux
Colorants dispersés	interdit	interdit
Composés du chrome 6	1 ppm	3 ppm Mesure temporaire avant un seuil à 1 ppm (délai ?)
Composés du nickel (exprimé en Ni extractible)	125 ppm	25 ppm
Composés du cobalt (exprimé en Co extractible)	70 ppm	15 ppm
Formaldéhyde	30 ppm	30 ppm
1,4 paraphénylène diamine	250 ppm	50 ppm
Autres substances classées sensibilisantes cutanées	130 ppm	30 ppm

Les seuils applicables aux matériaux autres que textiles et cuirs ne sont pas clairement définis à ce stade.

Enfin, le SEAC confirme les propositions de la France et la Suède en ce qui concerne l'exclusion des substances actives biocides et l'exemption des équipements de protection individuelle (EPI) couverts par le règlement européen 2016/425.

Plusieurs documents relatifs à ce projet ont été récemment mis à disposition sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Lien vers la consultation (lien actif pendant la durée de la consultation)

Lien vers tous les documents sur le projet de restriction

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