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Europe - REACh : consultation publique sur le projet de restriction du PFHxA (Annexe XVII)

Publié dans Innocuité le 26/03/2020 par CTC

Le projet allemand de restriction visant l'acide perfluorohexanoïque (ou acide perfluoro-n-hexanoïque, PFHxA, n°CAS 307-24-4), ses sels et substances apparentées est ouvert à la consultation publique du 25 mars au 25 septembre 2020 sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce projet vise à inscrire une nouvelle restriction à l'annexe XVII du règlement européen REACh.

Le PFHxA appartient à la famille des per & polyfluoroalkylés (PFAS). Ces composés fluorés synthétiques possèdent de nombreuses propriétés chimiques et physiques rendant leur utilisation intéressante dans une large gamme d’applications. Ils sont notamment utilisés dans l’industrie de l’habillement pour les propriétés de déperlance et de résistance à l’huile et/ou aux taches qu’ils confèrent aux articles en textile et cuir.

L'Allemagne propose les limites de concentration suivantes pour les articles mis sur le marché européen :

25 ppb (0,025 mg/kg) pour la somme du PFHxA et ses sels,
1000 ppb (1 mg/kg) pour la somme des substances apparentées au PFHxA.

Des délais variables pour l'entrée en application après la publication au journal officiel européen sont proposés selon les types d'articles et de mélanges : de 18 mois à 12 ans selon les cas.

Lien vers les consultations publiques ouvertes sur le site de l'ECHA.

Lien vers le projet de restriction du PFHxA